'est-à-dire la prévision générale, sera réalisée aux niveaux national et interrégional, puis adaptée au sein de centres territoriaux, qui auront la responsabilité de deux ou trois départements. Les prévisionnistes
Lire la suiteresponsabilités de chacun des acteurs de la puissance publique et de simplifier les relations entre l'État et les collectivités territoriales. Par la création des métropoles et la mise en place des conférences
Lire la suite, monsieur le sénateur, aucun fonctionnaire ne sera affecté financièrement dans le cadre de ses fonctions actuelles. Quant aux nouveaux titulaires, ils pourront accepter les responsabilités liées à leur
Lire la suite'État de la sécurité des populations sur le territoire, améliorera la chaîne d'action et de responsabilité, sans aucunement méconnaître les chaînes d'alerte rapide les reliant aux ministères responsables de
Lire la suiteles faits de harcèlement moral dont il prétend avoir été victime engagent, à l'évidence, la responsabilité de l'administration.
Lire la suite'énergie atomique Euratom, avec le soutien de la France, aide la fédération de Russie à renforcer son dispositif de contrôle. Notons également que, conformément aux responsabilités de l'UE dans le cadre du traité
Lire la suiteplacé sous la responsabilité des armées, ainsi que dans les eaux territoriales et sur le rivage de la mer, à l'exclusion des emprises des ports non militaires. En vertu de ces dispositions, l'État doit
Lire la suitepassage ou signaler aux autres usagers de la route une épreuve sportive. Compte tenu de la responsabilité incombant aux signaleurs, il ne semble pas opportun d'autoriser des jeunes n'ayant pas atteint l
Lire la suitede les informer avec clarté et efficacité de leurs responsabilités et de leurs droits afin de leur permettre, lorsqu'un risque se réalise mais aussi dans une optique de prévention, de s'orienter sans
Lire la suitele déploiement d'une stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte est de la responsabilité de la filière apicole, l'État pouvant apporter son appui sur le plan réglementaire (article
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