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Lire la suiteLe décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, suivi de la circulaire du 25 mai 2012, autorise la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents. Un an après sa publication ... , selon le cabinet Coprosof, être invoqué par les centres de gestion pour faire baisser les tarifs, l’adhésion au contrat labellisé n’étant pas obligatoire. En effet, si dans les collectivités adhérentes
Lire la suitedeux chambres parlementaires mardi 8 février 2011 (sur la première lecture du projet de loi, V. Dalloz actualité, 18 févr. 2010, obs. S. Lavric et 16 sept. 2010, obs. J. Daleau, sur la deuxième lecture ... Adoption définitive de la LOPPSI II
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