poursuivi et protection des témoins Résumé : La section du contentieux renforce le droit des fonctionnaires poursuivis à la communication des témoignages contre eux tout en protégeant les témoins par l
Lire la suite». L'article L. 2213-1 du même code prévoit que « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des ... millions d'euros. Quant au dispositif local d'accompagnement (DLA), outil précieux pour nos associations, il est augmenté de 30 %. Le Gouvernement tout entier mène aussi un travail de communication pour que
Lire la suitesécurité civile, celui-ci a été rendu public récemment. Le référé n’est pas une décision de justice ; il s’agit d’une « communication adressée par le Premier président de la Cour des comptes à un ministre
Lire la suite, forces de SI, SAMU, exploitants des voies de communication, garagistes). Le chapitre 2 expose les modalités de coordination de ces différents acteurs en cas d’accidents. Le chapitre 3 définit les consignes
Lire la suite(établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et domicile). Les différentes communications émises par la direction générale de la santé dès le début de la crise de la COVID-19 ont permis de passer
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