Les dirigeants mondiaux adoptent un programme pour surmonter la crise de la COVID-19 et éviter de futures pandémies, 21 mai 2021 ... européenne, la France et la Fondation Bill et Melinda Gates. Ils sont convenus de prolonger sa mission jusqu'à la fin de 2022. L’un des autres projets est la création de systèmes d’alerte, de surveillance et ... Communiqué de presse de la Commission européenne
Lire la suiteSi l’administration, puis le juge, n’ont pas à contrôler la validité de la servitude ou la légalité du titre permettant l’accès des parcelles sur lesquelles une autorisation de lotir a été accordée ... Dans quelle mesure les moyens relatifs au non respect, par un projet de construction, des règles d’urbanisme relatives à la desserte des parcelles peuvent-ils être soulevés à l’appui d’un recours ... AUTORISATION D’URBANISME : CONTROLE DE LA LEGALITE DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE
Lire la suiteLors de sa réunion du 17 janvier 2012, la conférence des présidents a décidé la création d'une mission d'information sur les inondations dans le Var, et plus largement, dans le Sud-Est de la France ... les autres points évoqués, "l'urbanisation qui aggrave la situation", la nécessité d'une "vision et d'une gestion par bassin" en tenant compte des eaux de ruissellement, la réflexion sur la mise en
Lire la suiteCertificat COVID numérique européen : le Parlement européen et le Conseil parviennent à un accord sur la proposition de la Commission ... financer à hauteur de 100 millions d'euros ce projet pour aider les États membres à fournir des tests abordables. Les dernières informations sur les mesures liées au coronavirus, ainsi que sur les ... Communiqué de presse de la Commission européenne
Lire la suitevéritable « parcours d’obstacles », marqué par un partage d’emblée inéquitable des postes d’encadrement, l’impréparation des conditions d’accueil et la nécessité d’adapter rapidement leurs modes de gestion ... La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’inquiète des conséquences des transferts de personnels de l’Etat sur les finances locales
Lire la suiteLe 9 juin, la dernière audition de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale a permis de recueillir l'avis de Michèle Alliot-Marie, ministre ... Financement des Sdis : la ministre de l'Intérieur répond aux députés
Lire la suitePrise sur le fondement de l'article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid
Lire la suiteprojets de DECI et qu’ils puissent bénéficier d’une majoration du taux de subventionnement, c’est-à-dire aller « au-delà de la limite des 20 % ». Afin de pérenniser les ressources, les rapporteurs
Lire la suite-entrepreneurs excèdent les plafonds de chiffre d’affaires dès la première année. 10% des auto-entrepreneurs ont abandonné leur projet dans les premiers mois suivant la création. Ce régime permet à des chômeurs de ... Rapport d'évaluation sur le régime de l'auto-entrepreneur
Lire la suitedeux chambres parlementaires mardi 8 février 2011 (sur la première lecture du projet de loi, V. Dalloz actualité, 18 févr. 2010, obs. S. Lavric et 16 sept. 2010, obs. J. Daleau, sur la deuxième lecture ... Adoption définitive de la LOPPSI II
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