. A titre d'information, un projet de loi de finances pour 2020 a été déposé à l'Assemblée nationale. Une note détaillée de ce texte concernant la sécurité civile sera consacrée dans la veille juridique
Lire la suite, celles relatives à l’hydroxychloroquine ont été abrogées. Ensuite, en application de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l
Lire la suitecongé parental par les deux parents pour un même enfant. Par ailleurs, en conséquence des modifications résultant de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, les décrets applicables à chacune des trois
Lire la suitefrontière poreuse entre sécurité publique et sécurité civile) et actualités (l’obligation vaccinale et la dernière réforme de la sécurité civile, la loi dite « Matras » et ses décrets entrés en vigueur). Les
Lire la suiteCe rapport tire un bilan de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration du droit laquelle a engendré un certain nombre d’insatisfaction de la part des élus locaux. Un audit devrait
Lire la suiteconférence. Selon le président de la République, la réforme devrait permettre « de confier à la loi de finances la compétence exclusive sur les dispositions fiscales » et de faire voter le parlement sur les
Lire la suiteet de prévoir une déclaration pour les dons de plus de 150 € et interdire les voyages non accompagnés de députés. Le rapport précise que la mise en oeuvre des lois sur la transparence de la vie
Lire la suitegendarmerie les violences qu’ils subissent lors de leurs interventions. La commission des lois du Sénat avait formulé 18 propositions « pour que cesse l’inacceptable ». Il y a quelques jours, une circulaire
Lire la suiteLe gouvernement a annoncé qu’un projet de loi sur la réforme des retraites sera soumis au Parlement au mois de septembre. La concertation pour en débattre avec les partenaires sociaux (les cinq
Lire la suitesanitaire liée à la Covid-19. Un groupe de sénateurs ont donc transmis à la Présidence du Sénat une proposition de loi permettant d’étendre la compétence économique dérogatoire des conseils départementaux en
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