., 19 octobre 2021, pourvoi n°20-86.091) RESPONSABILITE Responsabilité pénale Les voyages offerts par des sociétés à des agents ne constituent pas, à eux seuls, l’élément matériel du
Lire la suitejamais vu ! –, dans le Finistère, c'est aujourd'hui, malheureusement, la Gironde qui brûle. Les pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, sapeurs ou marins, et que je tiens à saluer ici ... des territoires, chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur Bacchi, à mon tour, je souhaite exprimer le soutien du Gouvernement tant envers nos sapeurs-pompiers qui luttent actuellement contre le feu
Lire la suitesapeurs-pompiers et l'ensemble des forces engagées, notamment les élus locaux, pour lutter contre les flammes. La Gironde n'est malheureusement pas la seule touchée. Partout en France et en Europe, les
Lire la suite'hui, de nombreux Gardois s'apprêtent à vivre leur été dans l'angoisse permanente de ces flammes. Je veux rendre ici un hommage appuyé aux sapeurs-pompiers mobilisés. C'est grâce à leur bravoure et à la ... sénateurs, monsieur le sénateur Burgoa, comme vous, je voudrais rendre hommage aux services de l'État, aux sapeurs-pompiers, aux gendarmes et policiers, aux élus locaux, souvent des maires de communes rurales
Lire la suite’environnement), ce qui lui permet de lutter contre le dépôt de déchets sauvages. Enfin, le maire dispose de la faculté d’engager la responsabilité pénale des exploitants en cas de dysfonctionnements graves sur l
Lire la suiteen responsabilité civile contre le transporteur, une société indonésienne, le propriétaire de l’avion, une société allemande, le constructeur, une société française et son fournisseur, une société
Lire la suite-du-Rhône cet été. Si la prévention est capitale, le courage des pompiers est souvent le seul rempart contre ces incendies. C'est pourquoi il est essentiel qu'ils puissent disposer des meilleurs équipements et du
Lire la suite-du-Rhône cet été. Si la prévention est capitale, le courage des pompiers est souvent le seul rempart contre ces incendies. C'est pourquoi il est essentiel qu'ils puissent disposer des meilleurs équipements et du
Lire la suiteimpliquent pour ces établissements de 1ère et 2ème catégories, c'est-à-dire pouvant accueillir plus de 700 personnes, de devoir obligatoirement réaliser avec les sapeurs-pompiers une liaison par téléphone
Lire la suiteet occasionnant des victimes. Ces explosions mettent également en péril la vie des pompiers et des sauveteurs. Enfin, elles provoquent souvent des dommages et victimes dans le voisinage immédiat. À
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