réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du vol de son véhicule pendant ses heures de service. Tant les premiers juges que les juges d’appel ont rejeté sa demande. La responsabilité ... intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... représentants des trois fonctions publiques. Ce comité de suivi aurait pour fonction d’étudier, au plan régional et départemental, les zones et les métiers en tension et de proposer des solutions adaptées au ... , le gouvernement met en place un plan national dans lequel il « définit les actions prioritaires pour l’année 2021 conformément aux orientations stratégiques pluriannuelles den l’inspection des ... modèles de convention de rupture conventionnelle) est suffisant pour permettre de traiter les demandes de rupture conventionnelle. Le plan d'accompagnement mis en œuvre par le Ministère de la Transformation
Lire la suiteaccueillir l'usine de méthanisation est situé en dehors des périmètres de protection rapprochée d'un captage d'eau destiné à la consommation humaine, à 300 mètres de distance d'un plan d'eau et à plus 300
Lire la suiteGallinella Fabien Elève-avocat, stagiaire au sein de l'ENSOSP Actualité jurisprudentielle LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Fermeture d’établissement abusif – détournement des mesures de sécurité incendie ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 14 novembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme WINKOPP-TOCH (Anne) NOR ... investissements constituent un coût qui s’ajoute aux frais de fonctionnement des SIS déjà en augmentation. Afin d’accroitre la disponibilité des volontaires et les ressources financières des SIS, les élus ... présente de nombreux atouts, notamment celui de décarboner les activités industrielles et les mobilités. Le plan d'action REPowerEU insiste sur la nécessité de créer un réseau de distribution à l
Lire la suite. ---------- Un riverain de la commune de Saint-Cyprien a fait installer sans autorisation sur sa propriété un plan d’eau. Après une mise en demeure restée lettre morte, le Préfet de la Corrèze lui a, par arrêté du ... L'actualité jurisprudentielle en matière d'installations classées pour l'environnement (ICPE)
Lire la suite’instruction a également révélé des carences de la part de l’élu à user de ses pouvoirs de police générale. Le maire n’a réalisé ni document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), ni plan communal de
Lire la suitegestion des crises (DGSCGC), ainsi que ses modalités d’organisation et d’attributions, viennent d’être de paraître au Journal officiel. ... , des activités et des biens ; - l'animation territoriale du dispositif d'intelligence et de sécurité économiques ; - l'application territoriale du plan Vigipirate. Le directeur général, quant à lui
Lire la suiteRépublique ) . . LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif . Le recours contre les dispositions des articles R. 723-6 et R. 723-10 du code de la sécurité intérieure, a été rejeté par le Conseil d ... (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 17 août 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier) NOR : INTA2123681D Décret du ... 2021-29 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d'abord, plusieurs textes réglementaires et législatifs concernent la gestion des crises et des risques naturels et chimiques. De plus, les listes des ... reconfiguration de la crypte archéologique et des espaces concédés en parkings. À plus court terme, le plan d'action « sécurité cathédrales » lancé dès 2019 par le ministère de la culture donne les moyens d
Lire la suiteGallinella Fabien Docteur en droit et élève-avocat Actualité jurisprudentielle Le statut des sapeurs-pompiers professionnels STATUT Radiation L’arrêt concerne ici la radiation d’un caporal SPP ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 15 février 2023 portant nomination de la préfète de l'Allier - Mme TRIMBACH (Pascale) NOR : IOMA2304317D Décret du 15 ... 2023-07 Une semaine d’activité parlementaire intensive ! Les débats animés et passionnés portant sur le devenir du système de retraite ne doivent pas occulter le travail des députés et des sénateurs ... rassurer, leurs inquiétudes étant légitimes. Plan local d'urbanisme Question écrite n° 01754 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 Sa question écrite du 11 novembre
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... -Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme CREPON (Charlotte). NOR : IOMA2313395D Décret du 31 mai 2023 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond - Mme ... titulaires ont la charge d’assurer la sécurité des baigneurs dans les espaces aquatiques tels que les piscines, les plages et les parcs aquatiques. Or, comme l’a rappelé récemment le Ministre en charge des ... rassurer, leurs inquiétudes étant légitimes. Plan local d'urbanisme Question écrite n° 01754 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 Sa question écrite du 11 novembre
Lire la suitea formé un pourvoi contre la décision relative à un projet de plan d'occupation des sols révisé de la commune de Pougny. Le Conseil d’État a constaté que cette décision apportait des modifications par
Lire la suite