Florian TROMBETTA & Alexia TOUACHE CERISC Actualité Jurisprudentielle Présentation : Cette semaine, trois décisions vous sont présentées. La première concerne la validation d’un permis de ... 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite ... Article de revue Xavier Prétot, Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : la garde sous astreinte à domicile au regard de la directive européennne sur le temps de travail Est sorti cette ... au directeur général de l’agence régionale de santé de déroger à des normes réglementaires pour trois catégories de décisions: la définition des compétences requises des professionnels de santé pour ... attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'exercice des sapeurs-pompiers. Depuis le début de l'état d'urgence sanitaire, les sapeurs-pompiers sont en première ligne dans la ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteConseil constitutionnel, décision n° 2009-595 DC le 3 décembre 2009, " Question prioritaire de constitutionnalité " (source : communiqué du Conseil constitutionnel) ... conditions de recevabilité de la question de constitutionnalité et précise les modalités et les délais de son examen. Dans sa décision du 3 décembre le Conseil constitutionnel formule quelques réserves d ... La question de constitutionnalité validée par le Conseil constitutionnel
Lire la suiteRassurer la population réunionnaise au sujet du virus Covid-19 ... compris ceux de la santé, pourtant hautement stratégiques en ces temps de crise sanitaire. À cette occasion, nous avons découvert que certains services en ligne ou certaines bases de données n'étaient pas ... Outre-mer rendu le 8 avril 2020 a confirmé la pertinence de ce parcours de prise en charge individualisé des voyageurs. Conformément à cet avis et sur décision de la ministre des Outre-mer, un dispositif ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteet des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... 'égard des entrepreneurs ; - l'encouragement aux TPE de mettre en place des dispositifs d’intéressement au moyen d’une décision unilatérale de l’employeur ; - la validation de périodes assimilées comptant pour ... 2020-19 Chères abonnées, chers abonnés, La période de confinement a nécessité d'adapter en toute urgence le corpus juridique. Le processus inverse sollicite autant le pouvoir exécutif en la matière ... La mise en place d'un règlement local de publicité (RLP) Question n° 24882 de M. David Habib (Socialistes et apparentés - Pyrénées-Atlantiques) publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019 M
Lire la suitemédical montrent que l'expert se trouve désormais au banc des accusés. Ce qui est globalement incompatible avec la fonction de l'expert en charge d'aider le décideur dans la prise de décision. En effet, ce
Lire la suiteun état (principe de faire et en l'occurrence ici de prendre des décisions). La poursuite de la quête est liée à l’apparition d’un phénomène perturbateur (un aléa) provoquant un enchaînement d ... Coeur a réalisé une intervention sur la réalisation d'un documentaire concernant les inondations du Rhône en 2003. Il s'agit d'une autre forme du retour d'expérience qui mobilise le vécu des acteurs au
Lire la suiteLivre « Cœur et travail », sous la direction de Bernard Pierre. Disponible au Centre de Recherche Documentaire de l’ENSOSP. Corrado D, Basso C, Rizzoli G, Schiavon M, Thiene G. Does "sports ... La pratique des ECG systématique en médecine de prévention et d’aptitude permet d’améliorer le dépistage des affections cardiaques. Réglementairement ils sont obligatoires lors du recrutement et ... Améliorer la lecture des électrocardiogrammes pour le dépistage des affections cardiaques lors des visites médicales d’aptitude des sapeurs-pompiers. ... Grille d’aide à la lecture des ECG de repos
Lire la suite: - Le calcul du nombre d’heures passées en interventions exposantes qui peut être un outil d’aide à la décision pour le médecin lors d’une visite de fin de carrière. - Au bout d’un premier ... Le docteur Aline GUTTMANN médecin sapeur-pompier professionnelle au sein du SDIS 63, sous la responsabilité du médecin-chef, le docteur Thierry Taillandier, a validé le Diplôme Inter Universitaire ... Photo à la Une ... Exposition opérationnelle aux Cancérogène Mutagènes et toxiques pour la Reproduction au sein du SDIS 63
Lire la suiteQuestion au Ministre sur Dérogations aux règles d'accessibilité des ERP : conséquences juridiques de la décision du 21 juillet 2009 du Conseil d'État ... M. Rachel Mazuir interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de l'annulation par le Conseil d'État, suite à la ... particulier de la réglementation. Par conséquent, cet arrêté s'analyse comme une décision individuelle créatrice de droit, prise en application d'un règlement. Or, il est de jurisprudence constante que l ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - publiée dans le JO Sénat du 20
Lire la suite, chron. E. Kolbert ), que la théorie de la décision confirmative ne joue pas dans le cas du refus opposé à une demande d’abrogation d’un acte réglementaire, présentée alors qu’un précédent refus d ... La théorie de la décision confirmative ne s’applique pas en cas de refus d’abrogation d’un acte réglementaire
Lire la suite