La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
professionnelle, toute personne qui signale une anomalie survenue dans une opération de transport et ayant entrainé un dommage matériel ou aux personnes, cette immunité ne cédant qu’en cas de faute intentionnelle ... délibéré ou répété aux règles de sécurité. »
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... au grade de chevalier : M. GÉRARD (Vincent), sapeur de lre classe, sapeur-pompier volontaire affecté au service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire ; 2 ans de services. Tué en
Lire la suitede Christophe Chaussat, adjudant-chef, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours de la Creuse ; 21 ans de services. Décédé lors d'une intervention ... portant nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur
Lire la suitePrésidence de la République Française 15 ... Sont nommés au grade de chevalier : - M. Chauvin (Fabrice, René), colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental adjoint d'un service d'incendie et de secours ; 40
Lire la suiteAu grade de chavalier M. Liénard (Jean-Luc, Charles), adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels, ancien maire de Parfondru (Aisne) ; 30 ans de services. M. Magnin (Guy, Joseph), agent de
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