aquatiques et de la prévention des inondations, dans le cadre de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Les élus s ... territoriales, il a ainsi défini une stratégie nationale de gestion des risques d'inondation que la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ... Question écrite n° 14463 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/01/2015 - page 79 ... Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 - page 1593
Lire la suiteResponsabilité pénale des maires en matière d'incendie ... territoriales. Néanmoins, un grand nombre de poteaux incendie fournis n'ont pas la pression ni le débit requis par les services départementaux d'incendie et de secours. Le maire n'a pas les moyens d'agir sur ... titre pour la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Par ailleurs, l'article L. 2213-32 du CGCT confie ... Question écrite n° 20456 de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021
Lire la suiteInterprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale ... confiées au bénéficiaire soient au nombre de celles qu'il a vocation à exercer au regard des missions définies par le statut de son cadre d'emplois. Aussi, à défaut d'énumération précise des fonctions et ... 'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou s'agissant des emplois de direction, les décrets n° 2001-1274 et n° 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001 ... Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1423
Lire la suiteSituation des sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé ... contre les incendies, le secours routier, les opérations diverses et le secours à personne à bord du véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) au titre de l'un des trois membres obligatoires ... rapport relatif aux mesures visant à promouvoir le service de santé et de secours médical au sein des services d'incendie et de secours, le 27 novembre 2014, par le conseil national des sapeurs ... Question écrite n° 14625 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 188 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3382
Lire la suiteBudget des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le désengagement de l'État affectant le budget des services départementaux d'incendie et ... Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont les seuls habilités pour intervenir dans le cadre des ... Question n° 23473 de Mme Laurence Harribey (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022
Lire la suiteStratégie budgétaire de renouvellement du parc aérien de sécurité civile ... a déploré l'absence à moyen et long terme dans son rapport du 3 octobre 2022. Or, les crédits qui financent la sécurité civile font l'objet d'un émiettement dommageable à la visibilité de la stratégie ... Le plan de renouvellement de la flotte d'avions bombardiers d'eau de la sécurité civile est en cours de mise en oeuvre et monte en puissance depuis les annonces du Président de la République en ... Question de Mme Kristina Pluchet (Eure - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 03/08/2023
Lire la suiteExigence de ligne téléphonique dans les établissements recevant du public ... établissements recevant du public (ERP), dont la mise en œuvre se trouve modifiée par l'abandon programmé du réseau téléphonique commuté (RTC). Une note d'information du 27 janvier 2017 actualisait en effet la ... (RTC), la note d'information du 27 janvier 2017[1] a admis pour les établissements la possibilité de recourir à des box (technologies VoIP, de type fibre optique ou xDSL), sous réserve de la continuité ... Question n° 01329 de Mme Kristina Pluchet (Eure - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteDécret n° 2016-1910 du 27 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 1611-10 du code général des collectivités territoriales ... grâce à la publication du décret n° 2016-1910 du 27 décembre 2016. L’article 112 de la loi (CGCT, art. L. 1611-10) permet à l’État, lorsqu’il est condamné par la Cour de justice de l’Union européenne ... Responsabilité des collectivités en cas de violation du droit de l’Union
Lire la suite'ordre. La malheureuse affaire de Villiers-sur-Marne a mis en exergue la nécessité d'une communication rapide entre les forces de l'ordre de la Nation, police nationale, gendarmerie nationale, compagnie ... municipaux par le ministre, qui les a reçues le 27 mai dernier. L'une des solutions permettant d'optimiser l'échange d'informations pourrait être un accueil, au sein de l'INPT, des polices municipales. ... Question N° : 87183 de M. Francis Hillmeyer ( Nouveau Centre - Haut-Rhin ) publiée au JO le : 31/08/2010 page : 9422 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11717
Lire la suiteSapeurs-pompiers et services d'urgences ... -pompiers qui confient la responsabilité de la prise en charge « des secours d'urgence et de l'évacuation des victimes » aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). La désertification médicale ... personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation ». Aujourd'hui, les SIS font face à une évolution croissante de leur activité dans ce domaine en raison du défaut de ... Question écrite n° 24947 de M. Jean Pierre VOGEL (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 - page 495 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1512
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