Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... nationales dues à la réforme de formation. Afin d'éviter des radiations dans certains centres, il a été prévu de faire profiter du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) allégé. Ce dernier ... Question écrite n° 00685 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2407 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteDécorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance des sapeurs-pompiers, gendarmes et militaires ... Mme Sabine Thillaye attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la répartition des ordres nationaux entre différents corps. En effet, plusieurs élus et sapeurs-pompiers de la cinquième ... Pleinement conscient de leur engagement permanent au service de nos compatriotes, dans des conditions difficiles et parfois extrêmes, le ministre de l'intérieur tient à ce que soient reconnues les ... Question n° 24524 de Mme Sabine Thillaye (La République en Marche - Indre-et-Loire) dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019 ... Réponse du ministère de l'Intérieur dand le JO Assemblée nationale du 10/12/2019
Lire la suiteÉvolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols ... détresse pour les sinistrés. Compte tenu de l'aggravation constante des dégâts, la pertinence de la méthode d'analyse scientifique retenue pour la reconnaissance de la sécheresse et réalisée par la direction ... la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, des experts de Météo France et des membres du BRGM, afin de proposer une méthodologie adaptée au traitement de la sécheresse. Celle-ci permettra d ... Question orale sans débat n° 0061S de Mme Sophie Primas (Yvelines - UMP) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1675 ... Réponse du Ministère des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 03/10/2012 - page 3386
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population ... M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la difficile articulation des résultats du dernier recensement de la ... conservant également le plafonnement de ces contingents et leur seule évolution en fonction de l'indice des prix à la consommation. Ainsi, l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales ... Question écrite n° 09379 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1650 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2756
Lire la suiteQuestion écrite n° 09379 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1650 ... M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la difficile articulation des résultats du dernier recensement de la ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ... Financement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population
Lire la suiteConditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression ... M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de prise en charge par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d ... L'effectivité de la reconnaissance des droits des victimes et de leur accompagnement est au cœur de l'action menée par le ministère de la justice, en particulier lorsqu'il en va des personnes ... Question écrite n° 01658 de M. Yves Bouloux (Vienne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
Lire la suiteM. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de diminuer le taux de décès par infarctus en phase pré-hospitalière, qui concerne aujourd ... , validé par l'attestation « Prévention et secours civiques de niveau 1 ». Cet enseignement comporte un module sur la conduite à tenir en cas d'arrêt cardio-pulmonaire incluant les modalités d'utilisation d ... Question N° : 130577 de M. Alain Marty ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 13/03/2012 page : 2234
Lire la suiteFinancement des SDIS ... M. Yves Vandewalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses des services d'incendie et de secours. En effet, depuis la ... réduction des coûts de formation par le développement, notamment, de la validation des acquis de l'expérience, le développement des mesures de mutualisation des achats, ainsi que de mutualisation des ... Question N° : 92605 de M. Yves Vandewalle ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11897
Lire la suiteBonnes pratiques entre collectivités en matière de compensation financière des comptes épargne temps ... principe n'est pas obligatoire et nécessite l'accord des deux collectivités, il repose néanmoins sur un principe de bonnes pratiques entre collectivités. Sans remettre en cause le principe de libre ... congés acquis au titre du compte épargne-temps (CET) en cas de changement de collectivité territoriale ou d'établissement public par voie de mutation, d'intégration directe ou de détachement. Poursuivant l ... Question de M. Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023
Lire la suitePrestation de fidélisation et de reconnaissance ... M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la retraite des pompiers volontaires. En effet, l'effort personnel qu'ils fournissent auprès de la Nation n ... missions de sécurité civile de toute nature ». Une prestation de fidélisation et de reconnaissance a été mise en place, au titre de la reconnaissance des services rendus. Elle est versée au sapeur ... Question N° : 55842 de M. Élie Aboud ( Union pour un Mouvement Populaire Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3995)
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