des recommandations à destination des employeurs pour l'évaluation des risques et la détermination des mesures visant à assurer la protection des salariés exposés au SARS-CoV-2 à raison de leur activité
Lire la suiteprécise notamment le régime auquel incombe la charge de valider ces trimestres lorsque l’assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément de plusieurs régimes d’assurance vieillesse de base
Lire la suiteterritoriales et conformément à l’article R. 5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur des services d’incendie et de secours assurent les missions et activités définies aux articles
Lire la suiteelles assurent la maîtrise d'ouvrage (CGCT, art. L. 1111-10). En effet, aux termes de l'article 73 de la loi de décembre 2010, les dépenses d'investissement des collectivités destinées à des projets dont
Lire la suite: - le décret du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses de l'assurance maladie (articles 4 et 5), qui prévoit l'élaboration d'un tarif de prestations pour les interventions SMUR et précise des
Lire la suite: justifier d'une durée d'assurance minimale ; justifier d'une durée d'assurance minimale cotisée ; justifier, pendant l'ensemble de ces mêmes périodes, d'un taux d'incapacité permanente de 80 %, ou avoir
Lire la suite'utilité publique qui assure une mission régalienne pour sécuriser les côtes françaises. Son budget repose à 80 % sur la générosité des Français. L'État doit reconnaître l'engagement au péril de leur vie des ... familles des victimes font l'objet de mesures d'accompagnement spécifiques de la part des services de l'Etat. Au-delà des mécanismes de protection mis en place en interne par l'association (police d'assurance
Lire la suiteministre de l'intérieur, pour assurer à tous une réelle couverture des risques naturels, pour développer les politiques de prévention nécessaires et pour garantir aux victimes de ces inondations, dans le ... qui permettra d'enclencher avec les compagnies d'assurance les processus d'indemnisation et de réparation, là aussi dans les meilleurs délais. Par ailleurs, le Premier ministre a souhaité que nous
Lire la suiteportabilité impose depuis le 1er juin 2014, en cas de cessation du contrat de travail, à toutes les entreprises d'assurer le maintien des garanties « remboursements de frais de santé » à leurs ex ... des droits, aussi appelé « portabilité » prévu à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale. La « portabilité » permet aux anciens salariés pris en charge par l'assurance chômage, en cas de
Lire la suites'inquiètent de l'accroissement du nombre de personnes en état d'ébriété qu'ils sont chargés de véhiculer jusqu'aux urgences. Cela représente un coût important pour les SDIS et l'assurance maladie ... 'inscrivent dans le cadre des missions régaliennes de l'Etat ne doit pas être supporté par l'Assurance maladie. Un arrêt du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002 confirme qu'il s'agit d'une mission de préservation de l
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