les droits qu'il tire de son ancienneté. ». (art. L. 723-14 du CSI). Il s’accompagne d’une protection renforcée pour le salarié : « Aucun licenciement, aucun déclassement professionnel, ni aucune
Lire la suite’autorité fonctionnelle du COS, le DSM est un médecin dûment habilité (formation nationale spécifique) qui a la charge de la coordination médicale. Il est seul compétent pour prendre les décisions d’ordre médical. A ce
Lire la suiteÉquipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers Question écrite n° 00233 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 M. Cédric
Lire la suitepréfecture du Val-de-Marne (classe fonctionnelle II) - Mme LARREDE (Mireille) NOR: INTA2001068D Décret du 28 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier) NOR: INTA2002048D ... sont jamais appliquées et il ne semble pas avéré qu'elles soient de nature à endiguer le phénomène. Il semblerait plus pertinent d'utiliser l'argent des amendes pour financer des protections pour
Lire la suiteobjectif de renforcer la protection des citoyens contre les catastrophes et la gestion des risques émergents. En outre, RescEU permet la mise en place d'une nouvelle réserve européenne de ressources (la
Lire la suitecontentait de conseiller le port de protections auditives et la vaccination de l’agent contre certaine maladie. Initialement, le Tribunal administratif de Bordeaux avait fait le choix de se baser sur le ... précarité. L'obligation de participation financière de l'employeur deviendrait la solution la plus efficace pour atteindre un objectif de protection sociale plus complète des agents. Aussi, il souhaiterait
Lire la suite-vasculaire en fonction des autres facteurs de risque. - Identifier l’éventualité de complications (rétinopathie, neuropathie périphérique, néphropathie, …) et évaluer les conséquences fonctionnelles de
Lire la suitecessations Décret du 10 septembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Torcy (classe fonctionnelle II) - M. BRANLY (Gérard) (NOR : INTA2021460D) Décret du 10 septembre 2020 portant nomination ... nécessaires pour assurer la protection de la population, tout en veillant à la compréhension et à la diffusion de ces recommandations. La poursuite de la circulation virale en sortie de confinement a conduit le
Lire la suiteservices de lutte contre les incendies ou de protection civile ». De par son interprétation stricte des dérogations, « la Cour a jugé que l’exception au champ d’application de la directive est strictement ... au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux L' acte de gouvernement « est un acte édicté par une administration qui bénéficie ... augmentation des plaintes puisqu'elle représente une prise de parole publique mais également une preuve que la victime cherche une reconnaissance et une protection de l'État et du pouvoir judiciaire. Le
Lire la suite’au 30 octobre 2020, le gouvernement a instauré une limitation justifiée et proportionnée au principe d’aller et venir au regard de l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. En ... : « reconnaître, favoriser et renforcer » l’engagement des SPV. 4° Protéger les acteurs de la sécurité civile pour l’avenir La présente proposition de loi renforce la protection des pompiers sur le terrain ... activités tout en respectant les exigences en matière de protection et de sécurité qu'impose le contexte sanitaire actuel, les dispositions de cette ordonnance marquent un coup fatal à un secteur économique
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