Le gouvernement a annoncé qu’un projet de loi sur la réforme des retraites sera soumis au Parlement au mois de septembre. La concertation pour en débattre avec les partenaires sociaux (les cinq
Lire la suiterésolues et de mettre en valeur les résultats obtenus et les enseignements qui peuvent être tirés pour la prévention des incendies de forêts (conception des ouvrages, gestion des interfaces, positionnement ... Séminaire sur le retour d'expérience en matière de prévention des incendies de forêts dans la zone méditerranéenne
Lire la suiteProposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles‑ci ... par la garantie mentionnée au premier alinéa du présent article ». « Gestion de l’immédiate après‑crise » Un nouveau chapitre intitulé « Gestion de l’immédiate après‑crise » est inséré au sein ... Proposition de loi
Lire la suitede nature pénale, mais des instruments administratifs spécifiques faisant partie intégrante d'un régime spécifique d'aides européennes et destiné à assurer la bonne gestion financière des fonds publics ... LA CJUE REVISITE LA NOTION DE « SANCTION PENALE »
Lire la suiteRapport d'information de M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la mission commune d'information ... gestion des fonds européens et, à titre expérimental, la politique de l'emploi. Pour leur part, les départements sont confirmés dans leur rôle de garant des solidarités territoriales et sociales, et le
Lire la suitedes Adrets de L’Estérel, leurs craintes face aux problèmes de gestion qu’engendrent ces plans pour les petites communes. Depuis la loi Barnier du 2 février 1995 sur la prévention des risques naturels ... Incendie et secours: Plans de prévention des risques d’incendies de forêt (PRIF): les maires des 17 communes du Var concernées craignent que leurs communes soient étouffées par la charge de l'investissement
Lire la suitelié au réchauffement et au changement climatiques. Risques naturels bien évidemment, mais aussi risque technologique. La gestion du risque (qu’elle soit effectuée en amont ou a posteriori) devient donc
Lire la suitePlus de deux ans après son premier rapport, la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, a remis son rapport final au président de la République, le 15 ... commission Sur le bilan de la mise en œuvre de son premier rapport, la commission juge que le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales en cours de discussion au parlement est en retrait
Lire la suitela fonction publique sur le projet d’ordonnance, en décembre dernier. Prise en application de la loi Travail, cette ordonnance prévoit donc l’ouverture pour tout fonctionnaire ou contractuel d ... Une nouvelle étape dans la banalisation du droit de la fonction publique
Lire la suitesur le décret relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 ... La CNIL vient de rendre sa délibération n° 2021-077 du 1er juillet 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d ... Délibération de la CNIL du 1er juillet 2021
Lire la suite