concernant la mise en œuvre du décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale - Bilan de la première année de mise en œuvre ... Note d'information 19
Lire la suiteabrogeant la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileux (Note d'abrogation) ... Note d'information 19
Lire la suitepouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires (modifié par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014, NOR : INTD1401671D). Cour administrative d’appel de NANCY, 3ème chambre - formation à 3 ... Sapeurs-pompiers volontaires, Services d’incendie et de secours ... des dispositions spécifiques en matières de formations, pouvant libérer le SPV de son poste pour suivre des formations. L’annexe 3 prévue pour l'application de l'article D. 723-8 du Code de sécurité ... principalement aux services d'incendie et de secours, et peut également exercer des missions ou remplir des fonctions particulières dans le cadre de l'organisation des services »[3]. « L'activité de sapeur ... Cette fiche a pour objectif d’expliquer les différents droits et devoirs relatifs à la formation des sapeurs-pompiers volontaires tant pour les droits et obligations qui incombent aux sapeurs ... Code général des collectivités territoriales : art. L. 1424-37 à art. L. 2424-39 ; R. 1424-52 à R. 1424-52-1 Code de la Sécurité Intérieure : art. L. 723-3 à art. L. 723-17 et art. D. 723-8 ; art
Lire la suite. La communauté PNRS ne cesse de grandir grâce aux 3 lettres d'information (plus de 11 000 abonnés à l'hebdo juridique par exemple) ! L'Ecole nationale vous remercie pour votre fidélité au PNRS !
Lire la suiter3gsc-projet@googlegroups.com ... Réseau Santé Sécurité en Service du Grand Centre (R3SGC)
Lire la suite