Un maire a infligé à un agent une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de deux ans. Il lui était notamment reproché d'inciter les agents sous son autorité à
Lire la suitedes sinistres très graves. Il s'interroge sur la possibilité de mettre en place un système de contrôle de ces appels abusifs et de sanctions, comme cela a été fait pour les secours en montagne.
Lire la suite. Dans la dernière ligne droite, les parlementaires ont notamment renforcé les sanctions contre les violences faites aux élus". par Michel Tendil
Lire la suite"Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan 2023, l’année des 5 ans de mise en œuvre du RGPD
Lire la suitepar le guide de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles de la DGAFP. Ce premier tableau en annexe 3 est en lire en parallèle de l’annexe 4, tableau qui, lui classe les sanctions
Lire la suiteDISCIPLINE . . SANCTIONS . . Exclusion temporaire . . Le Président du Conseil d'administration d'un SDIS a infligé, par un arrêté, à un sapeur-pompier professionnel (SPP), la sanction
Lire la suiteconclusion du contrat, soit au moment de son renouvellement, ce dernier de son OLD. Ces deux mesures sont entourées d’un volet répressif. Une volonté est affichée d’accroitre les sanctions en cas de non ... interministérielle « incendies » dans notre politique de gestion de l’eau et de protection de la biodiversité » ; 4) « renforcer le caractère dissuasif des sanctions en cas d’absence de mise en œuvre ou de non
Lire la suite’exécuter, ce qui était le cas en l’espèce. ---------- Un lieutenant-colonel de SPP (aujourd’hui à la retraite) s’est vu infliger la sanction d’exclusion temporaire de trois jours par son ancien employeur ... sanctions ». Il est notamment envisagé de confier un pouvoir d’injonction à la CADA, plaçant ainsi les administrations dans une logique de défenseur dans le cadre des demandes de documents administratifs ... loi de finance pour 2022 vient de paraitre : désormais, les auteurs de fautes financières les plus graves serons passibles de sanctions qu’ils soient ordonnateurs ou comptables publics. Une analyse
Lire la suitesanctions en cas de violation du confinement, autorisation sous conditions de prescrire le Plaquenil, etc. Un décret élargit les compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires. Pour
Lire la suitepas également de dire si le dispositif (expérimentation puis généralisation des caméras-piétons, aggravation des sanctions pénales) mis en place par les pouvoirs publics depuis plusieurs années a porté
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