Rencontres de la sécurité 2015 ... Rencontres de la sécurité 2015
Lire la suiteL'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Lire la suiteObligation de présence d'un élu aux commissions de sécurité ... M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'obligation de présence des élus municipaux dans les commissions de sécurité. Créées en février ... Question écrite N° 4278 de M. Christophe Blanchet (La République en Marche - Calvados ), publiée au JO le : 26/12/2017 page : 6645
Lire la suiteMise en oeuvre de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'État employeur ... Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les obligations de l'État en matière de protection de la santé et de la sécurité ... Question écrite n° 13167 de Mme Annie David (Isère - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 - page 998
Lire la suiteRegard européen sur la sécurité civile : L'Autriche ... Le système de la sécurité civile de l'Autriche
Lire la suiteinvolontaire Un prévenu est poursuivi des faits de « destruction involontaire par incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d'autrui du manquement à une obligation de sécurité et de ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteObligations imposées aux établissements recevant du public en matière de sécurité contre les risques incendie ... M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les ... Question écrite n° 10151 de M. André Trillard publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 209 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteObligations imposées aux établissements recevant du public en matière de sécurité contre les risques incendie ... M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les ... L'obligation de surveillance d'un établissement recevant du public (ERP) par un service de sécurité est défini à l'article MS 45 du règlement de sécurité. L'article MS 46 précise que sa composition ... Question écrite n° 10151 de M. André Trillard (Loire-Atlantique - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 209 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1143
Lire la suiteObligations imposées aux établissements recevant du public en matière de sécurité contre les risques incendie ... M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les ... L'obligation de surveillance d'un établissement recevant du public (ERP) par un service de sécurité est défini à l'article MS 45 du règlement de sécurité. L'article MS 46 précise que sa composition ... Question écrite n° 10151 de M. André Trillard (Loire-Atlantique - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 209 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1143
Lire la suiteCode de la sécurité intérieure