traité à partir du RIOFE de manière dématérialisée. La DGSCGC a mis en place la plateforme OCMI pour simplifier les transmissions de documents dans ce contexte. Un dossier est constitué : - D’une note de ... Pour être organisées, les formations de spécialités nécessitent un agrément (renouvellement quinquennal) attribué à partir d’un dossier déclaratif puis, en tant que de besoin, d’un renouvellement. L ... L'agrément des SIS en matière de formation
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... cadrage et de portage des études d'évaluation des volumes prélevables et d'approbation de leur répartition entre usages ; - améliore le contenu du dossier de demande et de l'arrêté d'autorisation unique ... relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
Lire la suite» adopté, le Conseil n’estime pas que la sanction puisse être justifiée. Il note néanmoins que pourrait être sanctionné le refus de l’agent de solliciter « un rectificatif concernant les propos qui lui ... dans leur liberté d’expression : c’est le devoir de réserve. A l’heure où l’actualité se polarise sur les débats de société autour des élections, retour sur cette obligation déontologique par un regard ... Regard jurisprudentiel sur le sens donné par les juridictions au devoir de réserve des sapeurs-pompiers ... Le devoir de réserve
Lire la suite, supra, note en bas de page n° 4. [20] Art. 5 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021. [21] Ibid. [22] Art. 6 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, qui a modifié l’article L. 1424-42 du CGCT ... La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... Une avancée pour le droit français de la sécurité civile
Lire la suiteréitérer son refus après un délai de réflexion. Ce refus doit faire l’objet d’un rapport remis à l’autorité requérante. Le refus et l’information donnée au patient doivent en sus être notés dans le dossier ... Une VLI, par l’intermédiaire du CODIS, a été réquisitionnée à plusieurs reprises par le commissariat de proximité pour effectuer un test antigénique à une personne en garde à vue. Quel est le
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