Les sapeurs-pompiers. ... ’est ainsi que le fait de s’engager dans des métiers au service des autres comme celui de sapeur-pompier, n’est pas un choix innocent ni le fruit du hasard, il est une réponse spontanée aux éléments ... « Traité des valeurs à l'usage des sapeurs-pompiers », Colonel Bruno BEAUSSE, Les Presses de l'ENSOSP.
Lire la suiteMédecins sapeurs-pompiers volontaires ... M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'engagement des médecins sapeurs-pompiers volontaires. Il note que l'article 50 du décret n° 2013-412 du ... La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires codifiée dans le code de la sécurité intérieure avait précisé le cadre juridique de l'engagement en qualité de
Lire la suiteUn sapeur-pompier professionnel en exercice peut être également sapeur-pompier volontaire au sein d'un même département et ainsi bénéficier de la PFR. L’article 61 du décret du 10 décembre 1999 ... Bénéfice de la PFR à un SPP qui a un engagement en qualité de SPV
Lire la suiteSapeurs-pompiers volontaires ... février 2018, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt dit Matzak selon lequel le temps d'astreinte d'un sapeur-pompier volontaire doit être considéré comme un temps de travail au sens de ... justice de l'Union européenne a jugé que les sapeurs-pompiers volontaires belges devaient être, en raison des circonstances d'emploi contraignantes qui leur sont propres, considérés comme des travailleurs
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Lire la suiteRéglementation du statut de sapeur pompier volontaire ... M. Olivier Falorni interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires (SPV), pour la surveillance des plages durant la saison estivale. Durant cette période, les ... Les communes, qui sont dans l'obligation d'assurer la surveillance des zones de baignade, ont la possibilité de faire appel aux sapeurs-pompiers volontaires pour des engagements saisonniers limités
Lire la suiteLes effectifs de sapeurs-pompiers volontaires ... ° 32 (JO du 27 septembre 2012). Il lui demande donc quel est l'état actuel de parution de ces décrets instituant la Charte du sapeur-pompier volontaire, le cadre juridique de l'engagement du sapeur-pompier
Lire la suiteVote unanime de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires ... Claude GUÉANT se réjouit du vote unanime de la proposition de loi de Monsieur Pierre MOREL-à-l'HUISSIER, député de la Lozère, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre
Lire la suitenouveau motif de don de jour pour les agents ayant un engagement au titre de sapeur-pompier volontaire. Le décret reprend les modalités déjà existantes du don de jours, et ajoute un encadrement concernant ... élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos
Lire la suiteReconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires d'aérodrome ... Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires d'aérodrome. En effet, un décret en préparation ... médaille d'honneur, destinée à récompenser la durée des services accomplis en cette qualité par les sapeurs-pompiers civils, professionnels ou volontaires, sont en cours de modification afin que cette
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