Financement des SDIS ... calcul et l'évolution des contributions des communes. Elle lui demande si les dispositions de la circulaire s'applique également sur le territoire de Paris et de la petite couronne sur lequel intervient la
Lire la suiteAvenir des sapeurs-pompiers ... financement des SDIS et en particulier sur un éventuel « dégel » des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). ... contributions des communes et des établissements publics à coopération intercommunale au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ne peut excéder le montant atteint à l'exercice précédent augmenté de
Lire la suiteFinancement des SDIS ... participations des communes au service d'incendie et de secours. Elles prévoyaient que les contributions financières des communes au service d'incendie et de secours soient directement imputées sur leurs dotations ... les contributions aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). L'article 121 de cette loi prévoyait ainsi, à compter du 1er janvier 2006, la suppression des contributions des communes et ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 10/08/2010 page : 8880
Lire la suiteissu principalement des contributions du département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce sont les articles L.1424-35 et suivants du code général des
Lire la suiteDifficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS ... l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le montant global des contributions des communes et des EPCI ne pourra excéder le montant global des contributions des ... conseils d'administration des SDIS. Par ailleurs, en vertu de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales, « le montant global des contributions des communes et des établissements
Lire la suite[Localtis] Financement des Sdis : le bloc communal invité à délier sa bourse ... auteurs préconisent de déverrouiller et de remettre à plat la contribution des communes – qui serait intégralement payée par les intercommunalités – et de créer un fonds d’intervention dédié aux Sdis
Lire la suiteCalcul des cotisations aux SDIS ... des cotisations des communes aux SDIS. Certains SDIS répercutent arbitrairement ce pourcentage de réévaluation sur l'ensemble des cotisations existantes, sans ajuster en fonction de la variation du ... fixer les modalités de calcul des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au vu des critères qu'il définit. Ces critères tiennent généralement à la
Lire la suitedépartement du total des cotisations des communes aux SDIS. Toutefois, certains SDIS répercutent arbitrairement ce pourcentage de réévaluation sur l'ensemble des cotisations existantes, sans ajuster en fonction ... fixer les modalités de calcul des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au vu des critères qu'il définit. Ces critères tiennent généralement à la
Lire la suitepériphérie de Bourges. Depuis 2005 cette commune, « au nom de l’équité » attaquait systématiquement devant la justice administrative les délibérations du SDIS fixant la contribution annuelle des communes
Lire la suiteEn réponse à une question sur le champ d'application de la protection juridique du maire par la commune en cas de poursuites pénales à l'occasion des faits qui n'ont pas le caractère de faute ... La loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (dite « loi Fauchon») à l'égard des élus locaux renvoie en effet à la loi de 1983. La commune est ... La Protection Juridique des Fonctionnaires
Lire la suite