portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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Lire la suiteportant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Lire la suitecommuniqué à l'ensemble des préfectures et des directeurs de SIS, accompagné d’une note d’instruction précisant les modalités techniques de mise en œuvre. Les mesures prévues au titre de cette démarche ... Apport de l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public ... Etablissements recevant le public (ERP)
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