Circulaire 8
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Lire la suiteLa circulaire du 13 mai 2011, destinée aux préfets, a pour objet d'actualiser le dispositif juridique qui peut être mis en œuvre pour prévenir l'utilisation d'animaux domestiques sur la voie ... NOUVELLE CIRCULAIRE
Lire la suite'information correspondante étant mise à disposition de tous via le site internet « www.vigicrues.gouv.fr ». La présente circulaire vise à préciser, pour les départements couverts par un service de prévision des crues, cette ... NOUVELLE CIRCULAIRE
Lire la suiteLe site CIRCULAIRES.GOUV.FR permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat
Lire la suite'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration, une circulaire "relative aux orientations générales pour la mise en œuvre des moyens publics concourant au secours en montagne et sa formalisation ... Cette circulaire répond à la préoccupation de "définir les modalités d'une coopération normée entre les différentes entités parties prenantes" (gendarmes, CRS, sapeurs-pompiers) pour que la mission ... La circulaire du 6 juin 2011 sur le secours en montagne
Lire la suiteSource : circulaires.legifrance.gouv.fr ... Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
Lire la suiteLa Commission européenne se fixe pour objectif de former en droit de l'Union 700 000 professionnels du secteur juridique d'ici à 2020. L'objectif est clair : accroître le nombre de juges ... 700 000 PROFESSIONNELS DU SECTEUR JURIDIQUE FORMES EN DROIT DE L'UNION D'ICI A 2020
Lire la suiteCirculaire du ministère de la justice du 18 avril 2014 ... Une circulaire du 18 avril 2014, relative à l'obligation de révélation des faits délictueux des commissaires aux comptes, qui se substitue à celle du 23 octobre 1985, précise les contours de l
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