notification de l’arrêt de la Cour. ( CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 01/10/2021, 21MA00001, Inédit au recueil Lebon ) . Droits et libertés . Protection fonctionnelle . Le Conseil d’Etat contrôle la bonne ... fortes densités virales, il saisit le médecin du travail, qui se prononce sur l'exposition à de fortes densités virales du poste et vérifie la mise en œuvre des mesures de protection renforcée. Par
Lire la suitecassation. La protection fonctionnelle lui a été refusée car « il ne ressort pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le vol du véhicule personnel et du matériel photographique de [l ... , les sapeurs-pompiers disposent d'équipements de protection individuelle, comme l'appareil respiratoire isolant pour la protection des voies respiratoires. Au-delà des études menées par le Centre
Lire la suiterégions pourraient acquérir d’une nouvelle compétence « dans le domaine de la protection des risques majeurs en matière de connaissance des risques, d’observation, de prévention, de RETEX et de résilience ... Le 20 juin, l'ancien maire de Toulon, Hubert Falco, a partagé sur les réseaux sociaux son rapport sur la modernisation de la protection civile et de la défense contre les risques majeurs. ... Mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs
Lire la suiteconcrétise la priorité du Gouvernement en faveur de la protection des Françaises et des Français et de la relance de l'activité économique et de l'emploi. Un plan de relance a été présenté le 3 septembre : il
Lire la suiteNotice : le décret supprime le régime de l'autorisation pour la rubrique 2251 (préparation et conditionnement de vin) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l ... modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Lire la suite