M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les intempéries qui se sont abattues sur le département du Gard et, plus généralement, sur la région Languedoc-Roussillon en ... . Dans le cadre des contrats de plan, le travail engagé devra porter également sur la gestion de ces risques et viser à mobiliser les fonds européens actuellement disponibles en vue de faire face à ces ... Question orale sans débat n° 0915S de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2461 ... Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 17/12/2014 - page 10420
Lire la suitepopulations et envisager les conditions de leur maintien en place en cas d’inondations à cinétique lente revient à comprendre la gestion post-crise avec un retour à la normale long (plusieurs semaines ou mois
Lire la suiteEchéancier de mise en application de la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires ... auprès d'un organisme national de gestion pour lui confier la gestion administrative et financière de ce régime Publication envisagée en mai 2017 Article 3, I Article 15-13, loi n ... Mise en oeuvre de la dernière loi SPP/SPV
Lire la suitede la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a créé par arrêté en date du 4 juillet 2017 un label « sécurité civile française ». Ce label pourra être apposé sur les produits et services
Lire la suiteLa conférence qui s’est réunie le 25 juin 2013 à Paris, sous la présidence de Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a marqué une étape importante des États ... Structurés autour de trois tables rondes traitant successivement de l’élaboration des règles, de la réalisation de projets compatibles avec l’environnement et du contrôle, de la sanction et ... Les premières conclusions des États généraux du droit de l’environnement mettent en lumière une complexité excessive
Lire la suitepartage des connaissances. Vous êtes en poste dans un des services départementaux d’incendie et de secours, ou en formation à l’ENSOSP, ou dans une administration partenaire, vous êtes porteur de projets
Lire la suiteêtre considérable. Cette initiative vise, au travers de projets et d’un réseau de coopération, à renforcer les capacités des pays partenaires. Nous avons examiné si l’initiative relative aux centres d ... Rapport spécial n° 14/2018: Centres d’excellence de l’UE dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire: des progrès sont encore nécessaires
Lire la suite. A titre d'information, un projet de loi de finances pour 2020 a été déposé à l'Assemblée nationale. Une note détaillée de ce texte concernant la sécurité civile sera consacrée dans la veille juridique
Lire la suiteRépublique a annoncé, lors d'une allocution télévisée, mercredi soir, la remise en place du confinement dans la France entière. L'Assemblée Nationale a, quant à elle, adopté le projet de loi relatif à la
Lire la suiteLe cahier des charges PAPI a été mis à jour ; il « s’inscrit dans une logique d’amélioration continue de l’appel à projet initié en 2002 ». Le PAPI est considéré, par l’Inspection générale de l
Lire la suite