-1 du code pénal) ou la constitution de partie civile pour les SIS.
Lire la suitepremière analyse de la justice administrative et comporter en réalité, également, des implications en matière pénale ou en matière civile et donc nécessiter qu'il soit fait appel à des expertises non prévues
Lire la suite-et-Futuna, l'envoi de renforts en personnels de secours (militaires et civils) et en matériels. Des demandes de concours militaire et des actes de réquisition de moyens privés ont été pris afin d'organiser le
Lire la suitequi concerne le ministère de l'intérieur, qui préside et prépare les réunions, la charge est de 1/10e de l'équivalent temps plein (ETP) d'un administrateur civil et de 1/3 de l'ETP d'un attaché
Lire la suitehospitaliers de territoires ou groupements de coopération sanitaire. Dans le cadre de ces nouvelles dispositions législatives, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC
Lire la suitecourrier en date du 20 septembre dernier, M. le ministre de l'intérieur m'a informé qu'il avait demandé à M. le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, de procéder à un
Lire la suiteseraient pas satisfaites de cette décision. Pourtant, il me semble urgent de trouver une solution pour empêcher l'émergence de déserts de sécurité civile, comme il existe déjà des déserts sanitaires. Madame
Lire la suitecomplémentarité dans leur emploi. Par ailleurs, la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs
Lire la suiteréserve de la Gendarmerie nationale, la réserve civile de la Police nationale, le corps européen de solidarité, les différentes formes de volontariat à l'international, et notamment le volontariat de
Lire la suiteLa loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit dans son
Lire la suite