de la fonction publique territoriale ou celle des comités techniques ». La requête du syndicat a donc été rejetée. ( CE 19 juin 2020, n° 430053, syndicat Interco-CFDT ) . . ORGANISATION ET ... Préfecture Décret du 26 juin 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montargis - M. LAVILLE (Paul) (NOR: INTA2012065D) Décret du 26 juin 2020 portant nomination du sous-préfet de ... publiques. Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 10/03/2020 L'article L.1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « les contributions
Lire la suiteréunies. Ainsi, la « méconnaissance de l'obligation de consultation du conseil commun de la fonction publique imposée par l'article 9 ter de la loi du 13 juillet 1983 sur les projets de décrets communs à ... -vaccinés et les Länder allemands du Bade-Wurtemberg, de la Saxe et du Brandebourg, envisagent d'adopter la même mesure. Le concours Lépine des mesures attentatoires aux libertés publiques se poursuit donc
Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 28 octobre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Péronne et de Montdidier - Mme SAINTOYANT (Valérie ... particulièrement marqué l'opinion publique et le Gouvernement avait exprimé toute sa solidarité, promettant un réel soutien. Aujourd'hui, après des mois d'attente d'une traduction comptable, la défiance envers la
Lire la suitedotent de moyens aériens propres sur le risque de désengagement parallèle de l’État." Par Frédéric Fortin Article en ligne [Vie-publique] Fonction publique : les 40 ans de la loi Le ... investissements sont urgents et le projet de loi de finances pour 2023 semble être le bon outil disponible rapidement en faveur de l'accompagnement de ces politiques publiques dans les territoires. En conséquence
Lire la suiteprévention et de lutte en fonction de l’accroissement du risque, identification et réponse à de potentiels conflits entre les différents volets de la politique publique (…), établissement d’une communication
Lire la suite