" Commentaire : Les huit articles (art. L. 326-3, L. 331, L. 333, L. 333-1, L. 333-2, L. 334, L. 337 et L. 351 CSS [art. L. 3211 3, L. 3211-12, L. 3212-1, L. 3212-2, L. 3212-3, L. 3212-4, L
Lire la suite’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu la communication de la Commission du 2 février 2000 sur le recours au principe de précaution, prise en application de la résolution du
Lire la suite. En pratique, ce transfert, opéré sur la base du volontariat, dégagera les maires, en particulier ceux des communes rurales, de toute responsabilité dans ce domaine. Ce transfert total s'effectuera au
Lire la suitequotidien. Leur engagement, sous la responsabilité des maires, des préfets et du préfet maritime, a permis de faire face, jusqu'à présent, à l'indisponibilité de l'hélicoptère de la sécurité civile du
Lire la suite'information des populations, plus particulièrement des élèves, par exemple avec l'élaboration de la brochure Éduquer à la responsabilité face aux risques, la série de revues Risques et Savoirs, dont le quatrième
Lire la suitecette mission, dans le respect des responsabilités de chacun et du droit, pour parvenir à une solution juste, efficace et soutenable, notamment dans le contexte sécuritaire auquel la France fait face et
Lire la suite, le président a aussi prôné une formation mieux adaptée aux contraintes des volontaires et plaidé pour que ces derniers acquièrent plus de responsabilités au sein des casernes où les gradés sont pour la
Lire la suiteun litige qui oppose exclusivement des particuliers («effet direct horizontal») ». Le non-respect de ces normes peut engager la responsabilité de l’Etat ; ce dernier peut « se voir contraint d
Lire la suitecelle-ci présentait un caractère obligatoire pour les agents, ce qui leur rend applicable le régime indemnitaire de l’article L 3111-9 du CSP. La responsabilité de l’Etat est écartée au motif que la
Lire la suite. le président. Il faut conclure. M. Olivier Véran, ministre. Permettez-moi de rendre hommage au grand talent des agents des ARS ! En ce qui concerne les dentistes, ils auront 150 000 masques FFP2
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