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Lire la suiteservices d'incendie et de secours n'interviennent qu'en cas de danger immédiat pour la population et ce, principalement sur le domaine public. Les particuliers sont alors contraints d'avoir, soit recours à ... Question orale avec débat n° 0010A de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 - page 221
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Lire la suiteProposition de résolution européenne n° 509 sur la proposition de certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19 ... L'épidémie de la covid-19 a eu des répercussions sur la liberté de circulation des personnes au sein de l'UE alors même qu'il s'agit d'une liberté fondamentale. Les sénateurs soumettent l'idée d
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