, même si cette dernière a été menée durant une période hivernale. En outre, l’avis du SDIS, qui est d’ailleurs favorable, « ne pouvait être communiqué au public dès lors qu'il a été émis le 21 septembre
Lire la suitehauteur de 2,2 milliards des dépenses prévues par la loi de programmation militaire (une nouvelle loi va être mise en chantier). Les interventions de l’État seront également réduites de 2 milliards, tandis
Lire la suiteSaint-Chamas. Permettez-moi tout d'abord de saluer le maire de Saint-Chamas, les élus de la ville, de la métropole, les services de l'État ainsi que le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Lire la suite(SDIS) « ne peuvent être regardés comme des établissements publics du département au sens et pour l'application du 8° de l'article L. 231 du code électoral » (CE, 22 mai 2015, n° 382526). Or rien ne
Lire la suite(SDIS). Une mission a été mise en place pour aider le dialogue social entre les élus du département et les syndicats de sapeurs-pompiers. Demain après-midi, nous réunirons l'ensemble des élus de la
Lire la suitepour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d’excéder son champ de compétence et d’intervention en dehors de ses domaines ». Le juge des référés a ainsi suspendu l’arrêté municipal
Lire la suiteréduites (moyens de chauffage, appareils de cuisson, contrôle des installations techniques). Les mesures relatives à l'intervention des secours sont adaptées, comme celles liées à l'évacuation. Enfin, la
Lire la suiteentre les ministères de l'intérieur, de l'écologie, de l'agriculture et des finances, en vue de fusionner les fonds existants et de réduire les délais d'intervention. Vous demandez le déblocage d
Lire la suitenuancé en fonction des choix d’intervention des élus ou encore varier d’un territoire à l’autre. La mission a cherché à étudier l’intégralité des effets de la crise sur les collectivités territoriales. Le
Lire la suite'auraient pu être renouvelés à leur échéance, jusqu'à l'intervention de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ou du président du conseil départemental, et au maximum
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