NEXSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d’information des SDIS, dont l’intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti ... plafond d’emplois de l’ANSC dans les prochaines lois de finances, afin de permettre une plus grande internalisation des ressources et de nouveaux recrutements ». Il est, ensuite recommandé de valoriser les ... Rapport d’information de la commission des finances du Sénat
Lire la suiteinventaire à la Prévert, il peut être cité la loi relative à la coopération renforcée entre la France et Monaco en matière de sécurité sanitaire. Les trois secouristes décédés en intervention le 2 décembre
Lire la suiteRapport d'information de M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la mission commune d'information ... gouvernance, la mission propose de créer par la loi 8 à 9 métropoles ayant un statut d'intercommunalité très intégrée, pouvant devenir des collectivités territoriales, sur décision des communes membres. Elle
Lire la suiteconvenues entre les organisations syndicales signataires et l’administration, ou pour tirer les conséquences de modifications législatives ou réglementaires. Ainsi, la loi du 5 juillet 2010 relative à la ... CHARTE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Lire la suiteBonjour à toutes et à tous, chers abonné(e)s, La fin d'année approchant, l'heure est particulièrement propice aux projets et propositions de loi ainsi qu'aux questions
Lire la suite, fait l’objet d’une QPC, ne présente pas, selon la Cour de cassation, un caractère sérieux. Trois motifs sont expressément avancés. D’abord, le fonctionnaire est, aux termes de l’article 4 de la loi n° 83 ... Question Prioritaire de Constitutionnalité : le détachement de fonctionnaire confronté à la liberté contractuelle
Lire la suitel’accord réformant le statut des sapeurs-pompiers a été signé vendredi 23 septembre à Nantes avec le ministre de l’Intérieur ... ’issue duquel la formation n’interviendrait qu’après accès au grade. « Un recrutement privilégié pour les sapeurs pompiers volontaires » : Cette disposition, qui fait suite au vote de la loi du 20 juillet 2011 ... PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REFORME DE LA FILIERE SAPEURS-POMPIER
Lire la suitedispositions réglementaires relatives à la prévention des risques naturels majeurs. Pour finir, l'Assemblée nationale vient d'adopter, en première lecture et selon la procédure accélérée, le projet de loi
Lire la suitepour devenir à la fois un objectif et une mission. La prévention demeure une préoccupation constante des pouvoirs publics. Alors que la grande réforme est en cours de discussion (la proposition de loi
Lire la suiteLa charte de déontologie de la juridiction administrative rappelle les obligations légales des magistrats mais leur impose aussi des exigences plus contraignantes. ... des missions d’arbitrage. « Le vice-président du Conseil d’État ne les a en l’état jamais autorisées. » Ou encore, si les plafonds de cumul ont été supprimés par la loi du 2 février 2007, « la ... UNE CHARTE DE DEONTOLOGIE POUR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
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