Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter qu’un texte vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
Lire la suiteM. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Amel Gacquerre. Ma question s'adresse à M. le ministre de ... 'ensemble des associations d'élus pour évoquer avec eux la situation de manière globale, afin d'avoir à l'automne, avant la présentation du projet de loi de finances, une vision et une trajectoire pour les années ... Question d'actualité au gouvernement n° 0016G de Mme Amel Gacquerre (Pas-de-Calais - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suiteM. Bruno Sido attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les opportunités de coopération entre les conseils généraux et les services départementaux d'incendie et de secours ... par ailleurs aux SDIS de passer non seulement avec le conseil général, mais également avec les autres collectivités locales et leurs établissements publics, toute convention ayant trait à la gestion non ... Question orale sans débat n° 0326S de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 371 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 24/04/2013 - page 3911
Lire la suiteM. Bruno Sido attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les opportunités de coopération entre les conseils généraux et les services départementaux d'incendie et de secours ... M. Bruno Sido. Madame la garde des sceaux, ma question, que j'avais adressée au ministre de l'intérieur - je suis toutefois ravi que vous soyez ce matin parmi nous pour nous répondre ! -, concerne ... Question orale sans débat n° 0326S de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 371 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 24/04/2013 - page 3911
Lire la suiteRelevé de décisions ... de l’État et qui intègre l’action publique locale, dont l’efficacité doit être renforcée avec les mesures du projet de loi de décentralisation visant à clarifier et à adapter les conditions d
Lire la suitede gestion et de restauration des cours d’eau, d’un plan de prévention contre les risques naturels, d’un plan de prévention contre les risques technologiques ou de toute autre procédure ayant permis la ... Proposition de loi n° 2510 visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
Lire la suitegénérales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Il est à souligner, par ailleurs, la
Lire la suiteLe département d'études et statistiques de la DGCL publie, sur son site Internet, des données sur l'intercommunalité au 1er janvier 2015 ainsi que les comptes administratifs des départements pour ... finances des départements en 2013 (dépenses, recettes, dépenses de fonctionnement par poste, recettes de fonctionnement par poste, péréquation horizontale, épargne de gestion courante, épargne brute et
Lire la suitenumérique », disponible sur le site Internet du Conseil de l’UE). Rémi GELMINI, Chargé de Projet RESCUER (ENSOSP) ... Propositions de loi européennes
Lire la suiterendant celle-ci irrégulière » à savoir la consultation obligatoire du Conseil d'État, la priorité sénatoriale sur les projets de loi concernant les collectivités territoriales, et l'exigence de procéder à ... Le conseiller territorial et la suppression de la clause générale de compétence devant le Conseil constitutionnel
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