Source: Lettre d'information de la police territoriale ... L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) attribue au maire une compétence en matière de police municipale, afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la ... Un maire peut-il être responsable d'un accident survenu dans un site naturel ouvert à tous ?.
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... été en grande partie éteint par M. X et demeurait circonscrit au foyer de la cheminée ; que, lors de cette première intervention, des mesures ont été prises consistant à maintenir en permanence un
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... été en grande partie éteint par M. X et demeurait circonscrit au foyer de la cheminée ; que, lors de cette première intervention, des mesures ont été prises consistant à maintenir en permanence un ... Communauté urbaine de Cherbourg / compagnie d'assurance MAAF
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Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... Trois sapeurs-pompiers du SDIS du Nord, dont l'intervention avait été requise en urgence, et qui avaient été dépêchés sur les lieux pour porter assistance et secours à M.C..., victime d'un accident ... de la Cour administrative d'appel de Douai, Consorts c/ SDIS du Nord
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... premier feu ; Considérant, d'une part, qu'il n'est pas contesté qu'aucun piquet de surveillance n'avait été mis en place après la fin de la première intervention des sapeurs pompiers, alors par ailleurs
Lire la suitedépenses de fonctionnement des administrations locales, la maîtrise des dépenses d'intervention des collectivités locales, notamment les prestations sociales et facultatives des départements et les
Lire la suitemoyens. Les moyens des services départementaux d'incendie et de secours seront renforcés par : - 650 militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ; - 23 avions bombardiers
Lire la suitePar cette rencontre qui met en évidence les caractéristiques d’un officier de sapeur-pompier dans une structure multi-compétences, l'ENSOSP souhaite vous proposer en parallèle de ses formations un ... appréhender la diversité des conditions d’exercice et de gestion d’un officier de sapeur-pompier dans un État-major interministériel de zone. Elles permettront également de revenir sur certaines notions ... Le métier d’officier de sapeur-pompier dans un État-major interministériel de zone
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