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Lire la suiteM. Jacques Lamblin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions dans lesquelles s'effectuent les ... Question N° : 73480 de M. Jacques Lamblin ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) publiée au JO le : 09/03/2010 page : 2534
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Lire la suite2022-38 L’application de la loi Matras se précise encore : nouveau décret sur les CoTRRiM Résilience et gestion du risque sont désormais les maitres mots de l’action publique face aux ... /07/2022 Mme Kristina Pluchet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures pragmatiques immédiatement applicables qui permettraient de garantir une meilleure soutenabilité
Lire la suiteM. Christophe Béchu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la validation des contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Question écrite n° 17154 de M. Christophe Béchu (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552
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