Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 7 mars 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lannion - M. ODINOT (Thomas). NOR : IOMA2405999D Décret du 7 ... vaccinale contre le SARS COV-2, sont suspendus depuis le 15 septembre 2021. Depuis un an, en raison de leur statut vaccinal, ces soldats du feu, comme d'autres soignants, ne peuvent exercer leurs fonctions
Lire la suite, selon une étude de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)." Par Thomas Beurey Article de ligne [CREDOF-Revue des droits de l'Homme] Chronique de l ... Sport à une question d’un sénateur (question n°01849), la pénurie de MNS, liée à un déficit d’image et d’attractivité, est « un sujet majeur de sécurité publique ». En réponse à la demande des ... 'urbanisme (PLU) qui prévoit que pour être constructibles, les terrains doivent avoir accès à une voie publique ou privée. Dans le cas d'un chemin d'exploitation dont l'usage est interdit au public, il lui demande
Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 10 mai 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MILLET (Jérôme ... 'inondation vaut servitude d'utilité publique et est annexé au plan local d'urbanisme. Par voie de conséquence, en cas de réalisation du risque inondation, la responsabilité sans faute de la puissance publique ne
Lire la suiteratifiant l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique " Le présent projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017
Lire la suiteadmission à la retraite d'un préfet - M. ROUSSET (Yves) (NOR : INTA2025535D) Arrêté du 18 décembre 2020 portant intérim des fonctions de préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna (NOR : INTA ... relative à la fonction publique territoriale prévoit la prise en compte de l'indemnité de feu dans le calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels. L'intégration de l'indemnité de feu
Lire la suite