relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de ... bâtiment en question en application des articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation en cas de risque d'effondrement, afin de garantir la sécurité publique. Il prend alors un
Lire la suiteprincipales mesures à retenir "L'ex-maire de Toulon, Hubert Falco, a mis en ligne le 20 juin sur son compte Twitter son rapport sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques ... 2023-20 Le Rapport Falco : Mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs Le 20 juin, l'ancien maire de Toulon, Hubert Falco, a partagé sur les ... propositions de loi, émanant de toutes les travées de cet hémicycle, qui prévoient un travail considérable s'agissant de la prévention des risques. Nous sommes prêts à vous accompagner. (MM. François Patriat et
Lire la suite