"L'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a notamment modifié les dispositions de l'article L. 561-3 du code de l'environnement (fonds de prévention des risques ... relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (modification de la partie réglementaire du code de l'environnement)
Lire la suiteprintemps, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) française a travaillé avec le MPCU, les FORMISC et l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs ... ’Union (MPCU), la France a déployé des modules terrestres et aériens.
Lire la suiteabrogeant la note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... Cet arrêté entre en vigueur dès sa publication. Les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du
Lire la suitecatégorie Risque et innovation technologique lors de la cérémonie des prix de l'ENSOSP du 17 novembre 2021. Il a également reçu le prix de la main d'or. Le Guide National de Référence (GNR) relatif aux ... Mémoire primé à la cérémonie des prix de l'ENSOSP 2021 - "Les outils de communication et de vulgarisation à disposition du RCH4 dans l’activité de conseil technique auprès d’un COS et/ou d’un DOS" ... Mémoire primé "Main d'or" à la cérémonie des prix ENSOSP 2021 - Les outils de communication et de vulgarisation à disposition du RCH4 dans l’activité de conseil technique auprès d’un COS et/ou d
Lire la suiteLe décret élargit le champ des compétences du CSPRT, en instaurant en son sein une sous-commission chargée de questions relatives au transport et à la manutention des marchandises dangereuses. Cette ... portant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d'une sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses
Lire la suiteabrogeant la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileux (Note d'abrogation)
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... "Considérant que les mesures sanitaires édictées par le Premier ministre et le représentant de l'Etat sur le fondement des dispositions de la loi du 31 mai 2021 susvisée ne suffisent pas à freiner
Lire la suite