Communiqué de presse de l’AMF, 27 févr. 2014 ... Après les présidents de conseil régional, puis de conseil général, le premier ministre a reçu, le 27 février 2014 à Matignon, une délégation de l’Association des maires de France (AMF) pour parler
Lire la suiteFeux de forêts et maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts ... forestiers à leurs obligations d'entretien et d'imaginer, en lien avec les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les collectivités territoriales, les moyens de remédier à l'absence de ... politique forestière ambitieuse et de développement des usages du bois, l'État a besoin d'un ONF fort et performant, au regard des défis que rencontre la forêt face au changement climatique et du potentiel qu ... Question écrite n° 03461 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023
Lire la suiteM. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours ... la première fois de rapprocher les indicateurs d'efficacité et les moyens et de produire une batterie de vingt indicateurs d'efficience, facilitant l'évaluation de la performance des SDIS. De même, une ... Question N° : 67601 de M. Christophe Bouillon ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime ) publiée au JO le : 22/12/2009 page : 12186 ... Réponses du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4765
Lire la suiteMultiplication des opérations de sauvetage de migrants dans la Manche ... naufrage de migrants le plus meurtrier. Mercredi 24 novembre 2021, au moins 27 personnes sont mortes noyées au large de Calais. Parmi elles, 7 femmes et 3 jeunes. Leur embarcation serait partie du ... de ne solliciter la SNSM que pour les cas de sauvetage avérés. « Si le nombre d'opérations de ce type pour la SNSM n'excède pas 8 % de l'ensemble des moyens mobilisés, cela représente tout de même ... Question n° 1969S de Mme Brigitte Lherbier (Nord - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée dans le JO Sénat
Lire la suitePériode préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial ... , du fait de leur état de santé. Elle a pour objectif d'une part de répondre aux responsabilités de la collectivité concernée en termes de santé, de conditions de travail, et à son obligation de moyens ... dont le poste de travail ne peut être adapté, peut être reclassé dans un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois en priorité dans son administration d'origine ou, à défaut, dans toute administration ... Question écrite n° 25409 de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 18/11/2021 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022
Lire la suiterendre ces forces au service de l'État plus efficaces et moins exposées aux dangers de la violence aveugle et criminelle de certains, il conviendrait d'examiner la possibilité de prévoir des moyens de ... municipaux par le ministre, qui les a reçues le 27 mai dernier. L'une des solutions permettant d'optimiser l'échange d'informations pourrait être un accueil, au sein de l'INPT, des polices municipales. ... Question N° : 83414 de M. Éric Straumann ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) publiée au JO le : 06/07/2010 page : 7492 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10384
Lire la suiteLa recevabilité du critère d'urgence pour les agents publics ... requête de l'agent sera rejetée pour défaut d'urgence, alors qu'il aura gain de cause au fond, mais deux ans après. Lorsque l'agent fait l'objet d'une décision défavorable, il lui sera difficile d ... bénéficient à ce titre de plusieurs voies de recours, dont les procédures d'urgence en référé. La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives a en effet créé des ... Question n° 37465 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône) publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/03/2021 ... Réponse du ministère de la Justice publiée dans le JO Assemblée nationale du 20/07/2021
Lire la suiteannées. Malgré la loi de juillet 2011 et un plan national d'engagement volontaire, il apparaît, sur ces dernières années, une perte de 6 000 volontaires, les effectifs ayant connu une apogée à 204 000 ... 'ossature du modèle de secours en France. Leur nombre est effectivement en légère diminution ces dernières années alors que le nombre d'interventions ne cesse d'augmenter. Dans le cadre de la mise en oeuvre du ... Question N° : 67777 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8900
Lire la suiteSDIS - Constitution de partie civile - Incendie ... dissuasives contre les incendiaires, tout en permettant aux SDIS d'être dédommagés pour les dépenses engagées pour lutter contre ces incendies criminels. L'article 2-7 du code de procédure pénale permet ... mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ; la protection des personnes, des biens et de l'environnement et les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de ... Question écrite n°25965 de Mme Martine Leguille-Balloy publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale le 21/01/2020 page 372 ... Réponse du Ministre de la Justice publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 01/09/2020 - page 5806
Lire la suite'il convient d'être vigilant face à la puissance de l'eau ! Avant de poursuivre, je tiens à apporter mon soutien aux victimes de ces inondations, notamment à celles et ceux qui sont tétanisés à l'idée de ... . Monsieur le sénateur Decool, vous l'avez rappelé, le département du Nord a connu un épisode pluvieux particulièrement intense les 27 et 28 novembre derniers, lequel a provoqué de nombreuses inondations et le ... Question d'actualité au gouvernement n° 2171G de M. Jean-Pierre Decool (Nord - Les Indépendants-A) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée dans le JO Sénat
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