Touache Alexia Actualité jurisprudentielle ---------- DISCIPLINE Une adjointe territoriale du patrimoine principale de 2ème classe, affectée sur un poste de surveillante de cimetière, a été ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... promis Stanislas Guerini." Par Thomas Beurey Article de presse [Gazette des communes] Retraites : au Sénat, nouvelle vague d’amendements en faveur de la FPT "Le 2 mars, les débats en ... 2023-09 Appel au 112, des avancées majeures à venir... Le 112 est le numéro d’urgence européen permettant d’accéder aux services d’une ambulance, d’incendie et de secours et de la police ... élaborés par les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, sur la base des principes généraux de prévention inscrits à l'article L.4121-2 du code du travail, ont vocation à garantir la cohérence ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite. __________ Rédacteurs - Jean-Marie STEVE, médecin du CERISC, ENSOSP - Didier POURRET, médecin conseiller auprès du Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ... et d’espaces naturels (éd.fév.2021) (point 2.5, p.23) « Les colonnes peuvent être complétées, au besoin, par : (…) des moyens de soutien sanitaire ; (…) ». (chap.5, p.93) « (…) demande ... Recommandations aux Sous Directions Santé concernant LES COLONNES DE RENFORT
Lire la suiteconstatées dans le rapport favorable à la décision du conseil de discipline. La page de carnet versée au dossier par le requérant, sur laquelle trois agents du collège « affirment ne jamais avoir rencontré de ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2222883A La protection civile face au changement climatique Conclusions du Conseil relatives à l'action de la ... 2022-32 Chères abonnées, chers abonnés, Le 26 août 2022, le Conseil de l’Union européenne a publié ses conclusions relatives à l’action de la protection civile face au changement climatique ... professionnels. En effet, depuis 2015, le Conseil d'État valide l'élection en qualité de conseiller municipal d'un sapeur-pompier professionnel, considérant que les services départementaux d'incendie et de secours ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitePrésentation : Les décisions ont trait à la discipline, aux congés, à la légalité et la responsabilité administrative. De manière assez discrète (l’ordonnance a vite intégrée la base de donnée ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
Lire la suiteCode général des collectivités territoriales Code de la Sécurité Intérieure Code du Travail Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs ... Sapeurs-pompiers volontaires, Services d’incendie et de secours ... les activités d'équipier ; 2° De caporal, pour les activités de chef d'équipe ; 3° De sergent, pour les activités de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe ; 4° D'adjudant, pour les activités ... activité professionnelle, […] sous réserve de satisfaire aux conditions d'engagement »[2], qui s’engage à participer, « sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile de toute nature, confiées ... -pompiers volontaires que ceux et celles incombant aux services d’incendie et de secours. ... Code général des collectivités territoriales : art. L. 1424-37 à art. L. 2424-39 ; R. 1424-52 à R. 1424-52-1 Code de la Sécurité Intérieure : art. L. 723-3 à art. L. 723-17 et art. D. 723-8 ; art
Lire la suiteParlement européen et Conseil de l'Union européenne 0 ... Résumé des décisions de l’Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er mai 2021 au 31 mai 2021 ... de l’Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments
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Lire la suiteParlement européen et Conseil de l'Union européenne 0 ... modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat
Lire la suiteParlement européen et Conseil de l'Union européenne 0 ... modifiant le règlement (UE) 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement
Lire la suiteParlement européen et Conseil de l'Union européenne 0 ... modifiant le règlement (UE) 2021/954 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement
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