d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, à l'exclusion des travaux concourant à la production d'immeubles neufs
Lire la suitecollaborateur direct. En effet, même si l'usager apporte son concours au service public à cette occasion, il n'en est pas le collaborateur, tout au moins dans la mesure où sa contribution n'excède pas celle qui
Lire la suiteConformément à l’article L 1424-2 du Code Général des Collectivités Locales, « les SDIS concourent avec les autres services (…) aux secours d’urgence ». Transporteurs sanitaires agréés, les sapeurs
Lire la suiteobligation de confinement est sanctionné d'une amende forfaitaire de 135 euros (contravention de 4ème classe) qui peut être majorée à la hauteur de 375 euros. Certains concours sont maintenus mais doivent
Lire la suitedes services de l'État et les militaires des unités qui en sont investis à titre permanent. Concourent également à l'accomplissement des missions de la sécurité civile les militaires des armées et de la
Lire la suitepremière fois que les juridictions administratives ont eu à répondre à cette question (cf. veille juridiques n° 2019-10 , n° 2019-12 , n° 2020-07 ), à savoir le concours entre le pouvoir de police
Lire la suite’appliquer ses protocoles. Un arrêt de la Cour de Cassation du 24 juin 1992 précisait déjà cette position : « La loi punit le refus de concours de toute personne requise à laquelle l’autorité, dans l’exercice de
Lire la suitepublics ; Concours et examen professionnel ; les voies dérogatoires au concours ; les conditions requises pour concourir ; le devoir d’impartialité du jury ; le contentieux des concours ; le stage ; l
Lire la suitedéploiement incomplet d'ANTARES, le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité ... ° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communications radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile, dispose dans son article 2, 7e
Lire la suitenationale de pilotage de l'activité de sécurité civile et de gestion des crises, une interopérabilité avec les systèmes d'information des organismes publics et privés concourant à la sécurité civile
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