Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels ... qui leur étaient acquis au titre de l'ancienne grille indiciaire. Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent proposer l'avancement au grade de lieutenant hors-classe des agents ... Question écrite n° 14923 de M. Pierre Médevielle (Haute-Garonne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015 - page 358 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteFinances des SDIS ... M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la question du financement des services départementaux d'incendie et de ... intervenants : La réflexion se poursuit dans trois domaines d'action majeurs qui sont la réduction des coûts de formation par le développement, notamment, de la validation des acquis de l'expérience, le ... Question N° : 51169 de M. Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 02/06/2009 page : 5262 ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 19/01/2010 page : 605
Lire la suiteFlambée des prix des péages et profits inattendus des concessionnaires des autoroutes privatisées en 2006 ... M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... Une concession autoroutière est un contrat de délégation de service public par lequel l'État confie à une entreprise la construction, l'entretien et l'exploitation d'une autoroute, en contrepartie d ... Question écrite n° 14903 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 26/08/2010 - page 2197 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1253
Lire la suiteLes besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ... personnes sur les littoraux métropolitains et ultramarins. Actuellement, 80 % des ressources de l'association proviennent de dons privés, le reste étant financé par l'État et les collectivités territoriales ... ou du mécénat doit aussi pouvoir continuer de monter en puissance. Conforter la condition du bénévole et renforcer l'attractivité Il résulte un besoin de protection et de reconnaissance des bénévoles ... Question n° 24284 de M. Didier Quentin (Les Républicains - Charente-Maritime) publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/11/2019 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/01/2022
Lire la suiteFinancement des SDIS ... M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours ... coûts de formation par le développement, notamment de la validation des acquis de l'expérience ; le développement des mesures de mutualisation des achats ; un dispositif de soutien financier spécifique en ... Question N° : 67601 de M. Christophe Bouillon ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime ) publiée au JO le : 22/12/2009 page : 12186 ... Réponses du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4765
Lire la suiteCatastrophe naturelle et lenteur de l'action administrative ... et, pour l'instant, la municipalité et les habitants n'ont reçu aucune information. Cela crée une situation inquiétante car la gravité des fissures nécessite, sur certaines maisons, la réalisation de ... L'étude des dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols se réfère à ... Question écrite n° 19602 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 120 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 299
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... nationales dues à la réforme de formation. Afin d'éviter des radiations dans certains centres, il a été prévu de faire profiter du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) allégé. Ce dernier ... Question écrite n° 25148 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 703 ... En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... obligations réglementaires nationales dues à la réforme de formation. Afin d'éviter des radiations dans certains centres, il a été prévu de faire profiter du dispositif de validation des acquis de l ... Question écrite n° 25148 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 703 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteStage de citoyenneté ... M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les stages de citoyenneté instaurés par la loi du 9 mars 2004. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies ... Les stages de citoyenneté sont mis en oeuvre en lien avec les magistrats de l'application des peines et les magistrats du parquet. Ils sont validés par le procureur de la République après avis du ... Question N° : 30872 de M. Florent Boudié ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde ) publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6834
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... nationales dues à la réforme de formation. Afin d'éviter des radiations dans certains centres, il a été prévu de faire profiter du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) allégé. Ce dernier ... Question écrite n° 00685 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2407 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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