exercice et si, au-delà, il est envisagé d'équiper de caméras de surveillance le tunnel. ... cours de cette réunion, à laquelle participaient Réseau ferré de France (RFF), le service d'incendie et de secours et la direction de la sécurité et des préventions des risques de la préfecture, le
Lire la suitedurée de détention provisoire et des assignations à résidence sous surveillance électronique ne sont admises par le Conseil d’État uniquement s’il y a des adaptations : "l’intervention à distance de l
Lire la suitePour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 13 décembre 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. SAADALLAH (Mohamed) NOR : INTA2134684D Décret du 20 ... 2021-45 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des mesures juridiques luttant contre la propagation du Covid-19 et son nouveau variant, on note qu’un texte vient modifie les conditions de mise en ... que vous avez soulevés : ils permettent de mettre en œuvre des actions de sensibilisation, de surveillance, de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens et, enfin, d'aménager les zones de
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 10 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Bressuire - Mme SIMON (Hélène). NOR : IOMA2408815D Décret du 10 ... d’agir. A défaut d’activation (dysfonctionnement du système), le système peut être également déclenché manuellement. Ce système, régi par une directive prévue par la directive européenne 2010/40/UE et ... transition écologique et de la cohésion des territoires organise et réalise le service public de la surveillance des cours d'eau, ainsi que de la production et de la diffusion de la vigilance sur les crues
Lire la suite, la mission de surveillance des plages et des baignades, définie par l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, est de la responsabilité des maires, et si le rôle premier de ... que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance peut d'ailleurs être assurée par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage
Lire la suite. Ensuite, « cette dérogation ne peut être mise en œuvre que par arrêté conjoint des ministres de l'agriculture et de l'environnement, pris après avis d'un conseil de surveillance spécialement créé, au
Lire la suiteRemise en cause de la surveillance des plages ... plages. Depuis 60 ans, les nageurs sauveteurs des CRS sont déployés sur le littoral français chaque été pour assurer la surveillance et la sécurité des vacanciers. Il s'inquiète qu'une telle « tradition ... que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance peut d'ailleurs être assurée par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage
Lire la suiteM. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir de la télésurveillance des patients insuffisants cardiaques. Le décret n° 2022-1767 du 30 décembre ... Le déploiement de la télésurveillance médicale est une priorité du Gouvernement car elle renforce la coordination des différents professionnels de santé autour du patient et vise à améliorer sa ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 28/09/2023
Lire la suitecharge du débroussaillage et de la surveillance de certaines zones sensibles, la valorisation du pastoralisme en forêt, la remise en culture d'oliviers, la plantation de vignobles en forêt ; ou encore à l ... La politique de prévention des incendies de forêt du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) est axée sur : - la prévention des risques et le traitement des causes ; - la surveillance ... Réponse du Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation Réponse publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4724
Lire la suiteencore. La Réunion s'enflamme, s'embrase, brûle, une fois de plus, hélas ! La nuit dernière, la contestation contre la vie chère et le racket des monopoles a atteint un niveau grave et alarmant. M ... les chevaliers de la table ronde ! Mme Marie-Luce Penchard, ministre. Cette discussion s'appuiera sur le travail réalisé par l'Observatoire des prix et des marges, dans le cadre du dispositif de
Lire la suite