désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... définit un socle minimal de garanties en matière de prévoyance, pour les 1,9 million d'agents des collectivités. Un financement plancher par l'employeur, à hauteur de la moitié de la cotisation, est ... renouvellement général des assemblées délibérantes. Durant ce délai, les employeurs seront tenus d’une obligation de progression de ce taux de trois points pour atteindre le taux de 50 % à compter du 1 er janvier ... agents en vertu du principe de l'auto assurance auquel elles sont assujetties au titre de l'article L. 5425 1 du code du travail. Pour les communes, et singulièrement pour les plus petites d'entre elles
Lire la suiteméthodologique sur la mise en œuvre des indicateurs achats responsables. https://www.calameo.com/read/00212471213f11dfb1aa3 Des RETEX sur le référentiel M57 ont également été présentés par le SDIS60 https
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Lire la suitestructures itinérantes à usage d’ERP qui ne constituent pas des chapiteaux, tentes et structures itinérants (CTS), faute de couverture souple (cf article CTS 1 §2 du règlement de sécurité). Il a été
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... internationale." Par Bertrand Cassar, Docteur en droit, co-responsable du Diplôme universitaire « Transformation numérique du droit » à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne [Si vous souhaitez consulter des ... modifiant l’article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure. Le recours aux caméras demeure strictement encadré ; l’article reprend les trois finalités du décret de 2019 à savoir : 1) la prévention des ... 'urgence même sans forfait. Or, en l'état actuel de la réglementation, l'alerte des secours par téléphonie mobile n'est pas autorisée dans les ERP de la 1ère à la 4e catégorie. Aussi, connaissant l'état actuel
Lire la suitesignaler, réparer ou remplacer les hydrants, doit être regardée comme un manquement aux obligations qui lui incombe conformément aux dispositions des articles L.2213-32 et L.2225-1 du CGCT. Dans ces ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... publics Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2305663A Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la ... flotte d'avions est actuellement composée de 3 Beech, 12 Canadairs et 7 Dash. 1 Dash supplémentaire sera livré au 1er semestre 2023. Concernant la disponibilité des appareils, il est inexact de dire que
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... interministériel de l'intelligence artificielle générative suite à une demande du président de la République. Ce document est divisé en deux parties : 1/ Dédiaboliser l'IA, sans pour autant l'idéaliser ; 2 ... rapport législatif publié le 6 mars : 1° encourager le bénévolat : assouplir les conditions d'éligibilité d'accès au compte d'engagement citoyen (CEC) pour les dirigeants et encadrants d'une association ... actuellement un prix unitaire de 500 euros contre 1 250 euros envisagés pour le nouvel ensemble. Pour le SDIS du Territoire de Belfort qui renouvelle environ 50 tenues par an, cela représenterait une dépense
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours " L’article 1 vise à consolider ce qui avait été mis en place par la loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de ... définitive de fonctions ou d'emploi pour les fonctionnaires. En application de l'article L. 551-1 du code général de la fonction publique, la démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l
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