M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... S'agissant de la situation financière des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), il convient de préciser que les budgets des SDIS sont désormais stabilisés depuis trois années, la
Lire la suiteune commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants ». L'article L. 5211-2 du même code précise, quant à lui, qu'à « l'exception de celles des
Lire la suiteseront apportés à l’arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur. Dans un second temps, dans la perspective ... Nucléaire : réforme des fonctions et de la formation des personnes compétentes en radioprotection
Lire la suiteBourgogne Franche-Comté souhaite, depuis plusieurs années maintenant, supprimer cette plateforme d'appel d'urgences afin de centraliser l'ensemble des services en un pôle régional situé à Dijon. Cette ... M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, auteure de la question n° 1771, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Mme Dominique Vérien. Madame la ministre, l
Lire la suitecontinues, bien qu'illicite, est un élément fondamental de la relation contractuelle de ces salariés. Dès lors, mettre un terme à cette organisation de travail, bien que rendu nécessaire pour une mise en
Lire la suiteDérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement ... M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la possibilité de déroger à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines ... aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et toute atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé. Ce décret ne permet donc pas de
Lire la suiteProposition de résolution européenne relative à la protection civile européenne ... risques et en y intégrant une obligation de valider un certificat Prévention et secours civiques ; 5. Invite à adapter les conditions d’activités des sapeurs-pompiers volontaires en France afin de garantir
Lire la suitele climat, sur la demande expresse des maires de disposer d'une information plus appropriée et efficiente en cas d'inondation. À chaque catastrophe naturelle de ce type, les maires sont en première ... les mesures de secours qu'ils doivent prendre, en liaison avec les services de sécurité civile. Les plans communaux de sauvegarde ont précisément pour objet de préparer les réponses à ces questions
Lire la suiteislamiste du 26 juin 2015 en Tunisie, sur la plage de Sousse, au moyen d'armes à feu ayant fait trente-cinq morts et trente-neuf blessés ; une attaque qui démontre que ces lieux touristiques sont de ... Le ministère de l'intérieur, est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes
Lire la suiteen ce qui concerne les salaires, l'organisation du temps de travail, la retraite et les congés. Le Gouvernement s'est refusé jusqu'à présent à envisager la création d'un statut unique de pompier d ... faire assurer par un autre service public, tel le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou les services du ministère de la défense lorsque ceux-ci sont implantés sur l'aérodrome, ou encore
Lire la suite