Europe, le CEEP (Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général) et l'UEAPME (Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises
Lire la suite". Enfin, la future loi Mapam (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), qui confie une nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et du risque d
Lire la suitesécurité publique de nos installations nucléaires. Troisièmement, Monsieur le Ministre, il faut évidemment qu'une autorité unique, votre ministère, soit responsable de cette sécurité, sans mélange des genres
Lire la suite, la biodiversité et la sécurité publique, le frelon asiatique est aujourd’hui classé comme espèce invasive par le ministère de l’agriculture. Au regard de cette triple menace, nous souhaitons aller plus
Lire la suitede restauration collective de l’Etat, de ses établissements publics et des entreprises publiques nationales seront tenues de proposer quotidiennement le choix d’un menu végétarien. L’Etat devra mettre
Lire la suiteeuropéens et bénéficiera de la collaboration de la Banque publique d’investissement. Il sera possible de mutualiser les moyens de cette dernière avec ceux des régions pour créer un guichet unique et une
Lire la suitevétérinaires, dont les dispositions (codifiées dans le code de la santé publique) étaient ici applicables. Au soutien de ce moyen, ils invoquaient notamment le fait que certaines dispositions du décret
Lire la suiteréforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Monsieur le sénateur, le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, retenu aujourd'hui à Alger par un sommet
Lire la suite-Saint-Denis), JORF du 24 juillet 2018, p. 6605. [3] V. not. J.-L. Nadal, Renouer avec la confiance publique, Rapport au Président de la République sur l’exemplarité des responsables publics, La documentation
Lire la suiteles citoyens du coût réel de cette politique publique pour chacun d’entre eux. Cette proposition n’a pas été retenue par le Gouvernement qui argue notamment qu’une telle disposition constitue une
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