Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15/03/17 Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l
Lire la suiterelative au projet de loi de finances pour l'année 2020 est jointe parmi les textes. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ? >CLIQUEZ
Lire la suiteDans sa séance du 30 octobre 2014, la Commission a rendu un avis très complet (n° 20141556) sur les modalités de calcul des redevances de réutilisation. ... secteur public. La date limite de transposition de cette directive a été fixée au 18 juillet 2015 et le gouvernement entend l’intégrer au futur projet de loi sur le numérique. ... Mise en ligne d’un avis sur les modalités de calcul des redevances de réutilisation
Lire la suite-pompiers volontaires. L'instance a émis un avis favorable à l'unanimité sur le premier projet de décret pris en application de cette loi. Il s'agit de la création du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires ... YVES ROME, NOUVEAU PRESIDENT DE LA CONFERENCE NATIONALE DES SDIS
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Lire la suiteCe 35e congrès s'organise en trois journées de débats consacrées aux services publics de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement, des communications électroniques et de valorisation des déchets ... climatique, la rareté et la cherté de la ressource conduisent à chercher une gestion la plus rationnelle et sobre possible. C’est l’avènement des réseaux intelligents mais aussi de tarifications progressives ... Congrès de la FNCCR
Lire la suiteCour de discipline budgétaire et financière - Février 2011 ... Instituée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative chargée de sanctionner les atteintes aux règles ... Rapport présenté au Président de la République
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Trois arrêtés ont été adoptés et concernent la santé et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Rares sont les arrêts
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Au niveau des mesures luttant contre l’épidémie de Covid-19, des textes sont venus modifier le décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion
Lire la suiteministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises - période 2022-2024 » a été adoptée. On souligne également que la résolution du Parlement européen sur « la proposition de décision du
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