'Infrastructure nationale partagée des transmissions, ou INPT, dont il avait besoin, infrastructure qui regroupe les principaux acteurs de la sécurité publique et notamment les SDIS, la gendarmerie et les SAMU, a su la
Lire la suitedépense publique qu'il convient de privilégier par la mise en œuvre de mesures visant à une meilleure maîtrise des dépenses des SDIS : réduction des coûts de formation, développement des mesures de
Lire la suiteministres chargés de la défense et de la santé sur proposition du Haut Conseil de la santé publique, ce comité s'appuie sur un secrétariat qui prépare l'instruction des dossiers de demande d
Lire la suitebilan sanitaire à court terme a été très modéré. Afin d'évaluer plus largement l'impact sanitaire de l'évènement, Santé publique France (SpF) a proposé la mise en place de quatre études, à savoir : une
Lire la suiteà prendre en compte. M. le président. La parole est à Mme la ministre. Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le
Lire la suitevétérinaires, dont les dispositions (codifiées dans le code de la santé publique) étaient ici applicables. Au soutien de ce moyen, ils invoquaient notamment le fait que certaines dispositions du décret
Lire la suiteeuropéens et bénéficiera de la collaboration de la Banque publique d’investissement. Il sera possible de mutualiser les moyens de cette dernière avec ceux des régions pour créer un guichet unique et une
Lire la suiteréforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Monsieur le sénateur, le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, retenu aujourd'hui à Alger par un sommet
Lire la suite-Saint-Denis), JORF du 24 juillet 2018, p. 6605. [3] V. not. J.-L. Nadal, Renouer avec la confiance publique, Rapport au Président de la République sur l’exemplarité des responsables publics, La documentation
Lire la suiteles citoyens du coût réel de cette politique publique pour chacun d’entre eux. Cette proposition n’a pas été retenue par le Gouvernement qui argue notamment qu’une telle disposition constitue une
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