[La Gazette des Communes] Les comités sociaux territoriaux, plus de six mois après leur mise en place ... 'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les comités techniques depuis le 1er janvier 2023 ? Dans les centres de gestion, une formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail s ... Article de presse
Lire la suiteoptimiser la gestion des prestations sociales confiées aux départements. Il préconise notamment d'expérimenter l'élaboration de plans départementaux des logements adaptés à la dépendance ou encore la création
Lire la suiteÀ l’issue du séminaire gouvernemental, réuni autour de Jean-Marc Ayrault le 1er octobre 2012, quatre grands axes de la modernisation de l’action publique ont été annoncés. Ils seront discutés avec ... conditions de la gestion publique. Trois chantiers seront engagés dès l’automne : revenir à l’esprit de la charte de la déconcentration ; redonner sens aux principes de la loi organique relative aux lois de ... LES GRANDS AXES DE LA MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
Lire la suite'utiliser temporairement certaines bandes de fréquences nécessaires à la gestion de la crise ». La modification permet ainsi d’adapter le TNRBF aux circonstances prévues par l’article L 1111-2 du Code de la défense
Lire la suitesouveraineté nationale. En ce qui concerne la gestion de crise, l’article 27 a été entièrement validé par le Conseil. Les prérogatives du préfet de département s’en voient donc renforcer en cas d’évènements « d
Lire la suiterésidences de vacances. Un document de référence pour les futurs projets. Cette norme, qui a pris effet le 17 décembre 2010, remplace le document technique unifié DTU 75-1 en date d'Octobre 1978 et son
Lire la suitedu Gouvernement la totale transparence dans la gestion des stocks de matériel de protection et de répondre aux différentes questions que cette résolution soulève". ... Proposition de résolution n° 2753 pour assurer la transparence dans l'état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19
Lire la suitePrévention et lutte contre les feux de forêts extrêmes ... 'aménagement du territoire face à l'aléa, une gestion forestière adaptée au risque et le renforcement massif de la sensibilisation des Français à cette question. Madame la ministre, l'heure est très grave ; j ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et ... Question d'actualité au gouvernement n° 0017G de M. Pascal Martin (Seine-Maritime - UC) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteLe Conseil économique, social et environnemental (Claude Roulleau ) apporte sa contribution au projet de réforme des collectivités locales, compte tenu des travaux qu’il a réalisés depuis 2000, tel
Lire la suiteL’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive, mercredi 17 décembre 2014, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le
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