passage ou signaler aux autres usagers de la route une épreuve sportive. Compte tenu de la responsabilité incombant aux signaleurs, il ne semble pas opportun d'autoriser des jeunes n'ayant pas atteint l
Lire la suiterégions, lesquelles ont, depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, compétence en matière d'information conseil, d'assistance et d'accompagnement à la VAE de tout
Lire la suitede les informer avec clarté et efficacité de leurs responsabilités et de leurs droits afin de leur permettre, lorsqu'un risque se réalise mais aussi dans une optique de prévention, de s'orienter sans
Lire la suitele déploiement d'une stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte est de la responsabilité de la filière apicole, l'État pouvant apporter son appui sur le plan réglementaire (article
Lire la suite-t-il la responsabilité du fonctionnaire ? Un billet publié sur un blog personnel mais critiquant sa collectivité employeur, ou le président de l’exécutif, contrevient-il aux obligations de réserve ? Le
Lire la suitestratégie complète s'impose, martèlent les experts. La multiplicité des acteurs, des institutions en jeu et la fragmentation des responsabilités propres au territoire francilien font de la reprise en main de
Lire la suite”, dit la loi, qui ne fait que confirmer une idée lancée en février dernier. Jusqu’à présent, cette responsabilité était partagée avec l’État et les métropoles. Autre domaine de compétence sur lequel la
Lire la suiteParis. Ils ont consenti, enfin, au principe de l’engagement de la responsabilité des collectivités en cas de condamnation de la France, de leur fait, par la Cour de justice de l’Union européenne. Pour
Lire la suitegrandes entités publiques ou privées, il complète les dispositifs de responsabilité environnementale des entreprises et prévoit, à terme, l'information des consommateurs sur le bilan d'émissions de GES des
Lire la suiteprivé. Actuellement, les agents publics ayant exercé certaines responsabilités les mettant en relation avec des entreprises privées ne peuvent travailler ou prendre des intérêts dans ces entreprises
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