. Pour que l’expérience du service civique soit reconnue dans les parcours des jeunes, un décret relatif à la valorisation du service civique dans les formations supérieures est en préparation. Par
Lire la suitedes professionnels de santé », s’articule autour de trois axes : la prévention, la facilitation de l’accès à la santé et l’innovation. C’est à travers ce dernier axe que le projet de loi procède à une
Lire la suite"M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des critères de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse, ainsi que sur les ... -réhydratation des sols, ainsi que sur les délais de constitution des dossiers de demandes par les communes. La méthode mise en œuvre par l'autorité administrative pour instruire les demandes communales au titre de ce
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Lire la suiteFrance par la Commission européenne, à propos de la mise en application de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. La Commission
Lire la suite, puisque les maires tout comme les préfets disposent des moyens de ces services pour l'exercice de leurs pouvoirs de police (article L. 1424-4 du CGCT). Ce n'est cependant pas dans ce cadre que peut être
Lire la suite’œuvre de leurs travaux ; que, dès lors, ces conventions constituent des contrats de louage d’ouvrage dont l’inexécution ou la mauvaise exécution est susceptible d’engager la responsabilité de l’État selon
Lire la suitede la Constitution (« Une loi organique précise les autres fonctions dont l’exercice est incompatible avec celle de membre du Gouvernement ») nécessite sur une proposition de loi organique déposée
Lire la suiterépartis « au prorata des charges supportées par chacun d'eux l'année précédente pour la prévention et la gestion des déchets issus des produits visés à la présente section » (art. 1er). Une limite est
Lire la suiteM. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les ... 'améliorer la coordination entre les collectivités. Enfin, concernant l'information des usagers, il a été retenu de mettre en place une très large information afin qu'aucun déplacement ne soit entrepris s'il n'est
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