public et les collectivités territoriales. Les outils y sont déjà nombreux et connus. C’est néanmoins au sein des services d’incendie et de secours, et plus particulièrement pour les unités opérationnelles ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie Master DMPCT Droit et management publics des collectivités territoriales ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie Master DMPCT Droit et management publics des collectivités territoriales- "Du pilotage de la performance globale des SDIS, vers la mise
Lire la suite, Assemblée, 20 octobre 1989, n° 108243 [6] CE, 3ème chambre, 16 juin 2022, n° 451750 [7] Notamment la Cour des comptes dans son rapport « Les personnels des services départementaux d’incendie et de secours ... directive 2003/88/CE (qui n’est que la reprise à droit constant de la directive 93/104/CE) ; celle-ci pose un certain nombre de seuils minimums à respecter tout en prévoyant des possibilités d’y déroger. Face
Lire la suiteprofessionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours. EXTRAIT Section 2 : Visite de recrutement et de titularisation. Article 12 Modifié L'examen médical initial comprend ... Quel contenu des visites médicales RAD est préconisé, en tenant compte de l’arrêté du 6 mai 2000, de l’évaluation des risques chez les sapeurs-pompiers et des données de la science ?
Lire la suitemissions de secours. D’ailleurs, les dernières années ont été marquées par une intensité et une régularité importante des feux de forêts. Les incendies s’étant déclarés en Gironde en juillet 2022 illustrent ... ) « tirer les leçons des retours d’expérience des feux en 2022 » ; 2) « consacrer le rôle essentiel des sylviculteurs et des agriculteurs dans la prévention » ; 3) « intégrer la stratégie nationale et
Lire la suitede l’expert, hebdo juridique n°2022-12), les lois n° 2022-400 & n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte entreront en vigueur dans 6 mois[i]. Comme l ... ’alerte ; - Simplification des canaux de signalement ; - Redéfinition du rôle du Défenseur des droits comme « guichet unique » des lanceurs d’alerte ; - Protection accrue des personnes relevant du statut. ... Lois n° 2022-400 & n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
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